La contractualisation avec l’État valorise les projets d’une communauté rurale (03)

« Nos partenariats avec l’État ont pour objectifs de donner de la visibilité à nos projets politiques territoriaux, de les doter d’outils juridiques, d’un accompagnement sur l’ingénierie et de financements pour traduire concrètement notre volonté d’améliorer le bien-être des habitants. » La présidente de la communauté de communes Saint-Pourçain-Sioule-Limagne, Véronique Pouzadoux, y voit aussi la possibilité, pas toujours effective, de réunir autour d’une même table l’ensemble des interlocuteurs de l’État.

Parmi les trois contractualisations signées par la communauté, celle établie avec la direction régionale des affaires culturelles (Drac) a été la plus simple. C’est la Drac en effet qui a sollicité la communauté de communes, car les projets de cette dernière correspondaient déjà à son programme 100 % éducation artistique et culturelle.

Une alliance intercommunautaire

La contractualisation Territoires d’industrie est certes plus complexe, mais également plus emblématique. Ne répondant pas à elle seule aux critères d’éligibilité de ce dispositif, la collectivité s’est alliée avec cinq autres intercommunalités. Ensemble, elles forment un bassin de vie structurant, à cheval sur deux départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Les six territoires se mettent vite d’accord sur une gouvernance souple et fonctionnelle pour ce projet, coprésidé par un chef d’entreprise, un conseiller régional et un président d’agglomération. Au sein de cette gouvernance, chaque communauté est représentée par au moins un élu, par des agents pour travailler sur les questions techniques et par des acteurs économiques. Un chargé de mission assure la coordination, en lien avec l’agent responsable des pôles de développement économique de chaque territoire. « Nous nous sommes appuyés sur l’ingénierie existante pour éviter de créer des coûts supplémentaires », précise Véronique Pouzadoux. Le regroupement de plusieurs collectivités permet cette économie de moyens. Elle permet également de concilier la réindustrialisation avec l’impératif de sobriété foncière, telle que l’impose le zéro artificialisation nette (ZAN). Si un territoire ne peut créer de nouvelles surfaces pour accueillir une entreprise, un autre peut probablement s’en charger, ou recycler une friche existante. « À plusieurs et en partenariat avec les chefs d’entreprise, nous sommes aussi plus forts pour faire entendre notre voix sur des projets structurants, tels que le renforcement indispensable de l’aménagement ferroviaire du territoire et notamment de la ligne Paris-Clermont-Ferrand. » Enfin, « le Territoire d’Industrie nous permet de travailler collectivement sur la promotion de l’industrie et de ses métiers. Concrètement pour nous, c’est l’organisation d’un événement original avec le Salon SMILE, du 17 au 19 janvier 2024, où des salariés de l’industrie ont fait découvrir leurs métiers à des collégiens, au fil d’un parcours immersif et scénarisé. »

La nécessité d’un guichet unique

Autre avantage du dispositif Territoires d’industrie, la nomination d’un sous-préfet référent, qui coordonne les interventions des agences de l’État et de ses services déconcentrés. Ce guichet unique fait en revanche défaut aux opérations engagées dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique, qui met en jeu plusieurs politiques publiques nationales, et donc les nombreux interlocuteurs qui les conduisent (Agence régionale de santé, Éducation nationale…). « Nous devons faire des démarches auprès des différents services et agences et nous n’avons pas pu bâtir dès le départ des projets partagés avec les représentants de l’État », regrette Véronique Pouzadoux.

Une autre difficulté, celle-ci commune à Territoires d’industrie et au CTRE, réside dans l’annualisation de la programmation financière et de l’accompagnement de l’État. Cette annualisation fait peser des incertitudes sur la mise en œuvre des politiques publiques des intercommunalités, qui se déploient à long terme. « Nous devons donc composer avec ces incertitudes et anticiper nos besoins », estime Véronique Pouzadoux. « Quand un projet industriel nous est présenté, nous devons réagir vite et saisir l’opportunité avant qu’elle ne s’envole. Une entreprise ne peut pas attendre trois ans, qui est le temps nécessaire pour aménager une zone d’activités. »

Reste que la contractualisation confère aux projets de la collectivité « une reconnaissance » qui les valorise et facilite les relations avec l’ensemble des partenaires publics et privés.