Évaluation de la qualité des ESMS : "des premiers résultats plutôt encourageants"
3.000 établissements et services sociaux et médicosociaux ont été évalués en 2023 par des organismes externes habilités, dans le cadre du nouveau référentiel d’évaluation établi par la Haute Autorité de santé (HAS). Cette dernière souligne le "haut niveau de satisfaction" des personnes accompagnées et salue des résultats encourageants, dans un contexte de tension sur les recrutements et les moyens. Mais tempère : il ne s’agit que de 3.000 ESMS sur 40.000 et trois quarts d’entre eux ne sont pas irréprochables sur les 18 critères "impératifs" du référentiel.
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En mars 2022, la Haute Autorité de santé (HAS) publiait son "Référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux" (voir notre article), destiné à être le cadre d’évaluation externe et d’auto-évaluation commun aux 40.000 établissements et services du social (protection de l’enfance, insertion et hébergement des personnes en situation de précarité et/ou concernées par des addictions) et du médicosocial (personnes âgées et personnes handicapées). Depuis la loi Santé de 2019 (voir notre article), ces ESMS doivent être évalués tous les cinq ans par un organisme tiers et indépendant accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac), en complément des contrôles et inspections conduits par les autorités de tarification (départements, agences régionales de santé et services déconcentrés de l’État). L’évaluation donne lieu à une visite de la structure, à des entretiens avec des personnes accompagnées, leurs représentants au conseil de la vie sociale (CVS), des professionnels et la direction, et à l’étude de documents.
La HAS vient de publier un premier bilan de la mise en œuvre de ce nouveau dispositif d’évaluation, portant sur un peu plus de 3.000 structures évaluées en 2023, soit 7% de l’ensemble. Les résultats sont à interpréter avec prudence, selon la HAS qui considère que ce faible échantillon "ne permet pas d’extrapoler à la totalité des structures". Autre point de vigilance : "la démarche est complètement nouvelle" et son appropriation par les acteurs (évaluateurs et structures) nécessite encore de "[gagner] en maturité".
La HAS attribue d’emblée un bon point à l’auto-évaluation, indiquant que "10.000 grilles d’auto-évaluations ont été déposées sur la plateforme dédiée, ce qui illustre la forte mobilisation des équipes dans la démarche". Concernant les 3.000 évaluations externes, l’autorité observe de "premiers résultats plutôt encourageants sur le niveau de qualité", indiquant que "les cotations moyennes de ce tout premier point d’étape sont supérieures à trois", l’échelle de cotation allant de 1 (pas du tout satisfaisant) à 4 (tout à fait satisfaisant). Est notamment souligné le "haut niveau de satisfaction" des personnes accompagnées, avec un score moyen de 3,74 sur 4. Les cotations des professionnels et directeurs sont légèrement moins bonnes, respectivement de 3,68 et 3,61. Ces scores témoignent, sur l’échantillon considéré, "d’un niveau de qualité plutôt encourageant (…) ce qui est d’autant plus remarquable que les conditions d’exercice y sont souvent difficiles", commente la HAS. "C’est l’engagement des professionnels qui est ici à saluer", ajoute-t-elle.
Des "marges de progression" sur la gestion de crise
Ces moyennes sont détaillées par catégorie d’établissement. Les scores les plus bas sont ceux des maisons d’enfants à caractère social (117 Mecs évaluées, scores de 3,67 par les enfants accueillis, 3,64 par les professionnels et 3,43 par les directions) et les plus hauts ont été attribués aux services d’accompagnement à la vie sociale (132 SAVS évalués, scores de 3,85 par les personnes accompagnés, 3,78 par les professionnels et 3,67 par les directions) et aux services d’accompagnement médicosocial pour personnes handicapées (93 Samsah évalués, scores de 3,84, 3,78 et 3,71). Les 630 Ehpad évalués ont des scores un peu plus élevés (3,78, 3,77 et 3,73) que les cotations moyennes du total des 3.000 ESMS. Les scores systématiquement plus bas concernant les directions "[indiquent] notamment la nécessité de renforcer la stratégie de la démarche qualité", selon la HAS.
Plus globalement, des "marges de progression" sont mises en avant sur les scores obtenus aux 18 critères "impératifs" parmi les 157 critères du référentiel. Un score de 4/4 est en effet attendu sur ces 18 critères et, "quand ce n’est pas le cas, les structures doivent élaborer un plan d’action immédiat". "Or, aujourd’hui, seul un quart des établissements et services évalués maîtrisent ces 18 critères impératifs", déclare la HAS. Selon cette dernière, les efforts doivent porter particulièrement sur quatre sujets : "la gestion des événements indésirables, la gestion des plaintes et des réclamations, la définition d’un plan de prévention et de gestion des risques de maltraitance/violence et enfin la définition d’un plan de gestion de crise et de continuité d’activité".
"Le premier cycle des évaluations sous leur nouveau format s’étale sur la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027", peut-on lire dans le rapport. L’objectif global est bien d’évaluer la qualité des 40.000 ESMS d’ici fin 2027 – soit encore 37.000 -, confirme la HAS à Localtis. La HAS n’a toutefois pas de visibilité sur la planification annuelle de ces évaluations, puisque ce sont les autorités de tutelle qui établissent chaque année la liste des établissements et services qui seront évalués.
