État civil : la télétransmission des mentions testée en 2025
Le secrétariat général du ministère de la Justice a publié son bilan 2024 de Comedec, le système de télétransmission sécurisé des données d'état civil. Comedec approche les 2.000 communes adhérentes, couvrant désormais la moitié de la population française. Sur le plan financier, l'État prolonge son soutien avec l'extension de la compensation financière versée aux communes pour l'implantation de Comedec jusqu'en 2029, soit cinq années supplémentaires par rapport au plan initial.
L'année 2024 a été marquée par l'intégration de l'Insee, ce qui devrait éviter aux communes d'avoir à doublonner les envois. La phase expérimentale menée avec quelques directions régionales a montré des résultats prometteurs avec un taux de réponse de 98% et des délais de traitement satisfaisants (78% en 2 jours, 95% en 6 jours). Néanmoins, des points d'amélioration ont été identifiés, tels que la concordance entre les réponses Comedec et les copies intégrales, ainsi que la gestion de l'historique des mentions.
2025 sera marqué par le lancement de la phase pilote des échanges d'avis de mentions entre les communes, Comedec et les notaires, qui génèrent les mentions. Conçu avec les éditeurs de logiciels d'état civil, ce nouveau système prévoit que les émetteurs d'avis de mentions complètent des formulaires qui généreront automatiquement le texte des avis. Les communes destinataires apposeront ensuite les mentions en base logicielle et dans les registres, avant que l'officier d'état civil adresse, dans un délai maximal de 60 jours un récépissé électronique.
Par ailleurs, le dispositif s'apprête à accueillir un nouveau demandeur, la direction nationale des interventions domaniales (DNID). Les discussions avec les organismes de sécurité sociale progressent aussi, et l'extension du service aux régimes spéciaux de retraite est déjà confirmée.
