France Identité : dématérialisation du permis de conduire et généralisation de la carte nationale d'identité électronique

Il est désormais possible pour les utilisateurs de France Identité d'ajouter le permis de conduire dans l'application gratuite et facultative "France Identité", un service qui permet de prouver son d’identité qui fonctionne grâce à la nouvelle carte nationale d'identité électronique (CNIe). Une initiative apparemment couronnée de succès. "Waouu ! Vous avez été 3 millions à vouloir télécharger France Identité ! Ça nous a créé quelques bouchons ! Nos équipes sont à pied d’œuvre pour rendre la connexion plus fluide !", pouvait-on lire ce 14 février vers midi sur le compte X (ex-Twitter) de France Identité.  

Tous les types de permis (rose trois volets ou format carte bancaire) sont compatibles. Ce permis numérique ne remplace pas le permis physique, il vient en complément afin de simplifier les usages de la route notamment. Dans un communiqué du 14 février, le ministère de l'Intérieur détaille que cela va permettre de "limiter la perte ou le vol du permis physique", "de réaliser des démarches sans divulguer toutes ses données" ainsi que de "lutter contre la fraude, notamment lors de démarches en ligne".

Le dispositif permettra de se prévaloir de son droit à conduire avec son téléphone mobile, lors des contrôles routiers ou pour la location d'un véhicule, a fait valoir le ministre de l'Intérieur en déplacement à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le permis de conduire dématérialisé était déjà expérimenté dans le Rhône, les Hauts-de-Seine et l'Eure-et-Loir (voir notre article du 14 novembre 2023).

Le permis a donc rejoint l'application "France Identité". Celle-ci fonctionne en mode "bêta" depuis mai 2022 sur Android et depuis octobre 2022 sur iOS. Actuellement, 100.000 personnes l'utilisent et peuvent "générer un justificatif d’identité à usage unique" et s’authentifier sur FranceConnect. Le ministère de l'Intérieur souligne bien le fait que "pour bénéficier du permis de conduire numérique, il est nécessaire d'avoir déjà un compte France Identité (et donc une carte d’identité format carte bancaire)".

Ajoutons à cela que pour utiliser France Identité, il faut aussi, outre le fait d'être majeur, posséder un téléphone Android 8 minimum et disposant de la technologie NFC ou d’un iPhone iOS 16 minimum. Autant dire que le terme "généralisation" est un peu excessif.

Portefeuille européen d'identité numérique déployé d'ici 2026 

L'intégration du permis de conduire dans "France Identité" est la première brique d'un nouveau système d’identification numérique sécurisé européen. Le Parlement européen et le Conseil se sont en effet mis d'accord le 9 novembre 2023 pour déployer d'ici trois ans un "portefeuille européen d'identité numérique". Reconnu dans toute l'Europe, ce portefeuille permettra de partager ces identités via son smartphone pour réaliser des formalités en ligne dans la sphère publique comme privée. Sa généralisation entre dans le cadre du plan de transformation numérique prévu par la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi).

Généralisation de la Cnie pour faciliter les procurations de vote

Dans un entretien accordé au Parisien, Gérald Darmanin a précisé le 14 février qu'il n'y aurait "aucune obligation à passer au numérique". "Le physique et le digital vont coexister", a-t-il ajouté. Il a évoqué la généralisation de la CNIe, qui permettra de faire des démarches en ligne comme les procurations de vote. "Ce sera le cas dans une cinquantaine de communes pour les élections européennes de juin 2024", a affirmé le ministre, qui a par ailleurs écrit "aux maires des dix premières grandes villes" de France pour qu'elles l'appliquent. Il prévoit sa généralisation pour les municipales de 2026.

Le ministère de l'Intérieur annonce enfin que dans les prochains mois, "France Identité" a vocation à proposer d’autres usages. Ainsi, "pour prouver son identité dans les transports, une expérimentation va être menée avec la SNCF".