Handicap - Etablissements pour handicapés : la CNSA répartit les subventions entre les régions
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a annoncé la répartition, entre les agences régionales de santé (ARS), des crédits de son plan d'aide à l'investissement (PAI) affectés aux établissements pour personnes handicapées. Ce plan d'aide a été mis en place, il y a quatre ans, à l'initiative de la CNSA, en mobilisant une petite partie des excédents - alors conséquents - dont disposait la caisse. Pour 2010, son montant total s'élève à 151 millions d'euros. Ce chiffre et les orientations du PAI ont été fixés par un arrêté du 27 mai 2010, qui reprend les délibérations adoptées par le conseil d'administration de la caisse dans sa réunion du 30 mars 2010 (voir nos articles ci-contre du 31 mars et du 9 juin 2010). Cette année, le volet handicap du PAI dispose d'une enveloppe de 30 millions d'euros. Dans sa décision, la CNSA en répartit déjà 27 millions, sachant que la Corse et la Martinique n'ont présenté aucune programmation sur le secteur des personnes handicapées et que la Guyane et la Haute-Normandie n'ont pas fourni, à ce jour, toutes les données nécessaires à la programmation. Une seconde enveloppe de 2,35 millions d'euros devrait donc être notifiée prochainement. L'attribution de ces 30 millions d'euros va permettre aux ARS concernées d'autoriser l'engagement des travaux, qui représenteront un investissement total de l'ordre de 230 millions d'euros.
Le volet handicap du PAI 2010 va bénéficier en premier lieu aux adultes souffrant d'un handicap lourd. Trente-deux opérations vont ainsi concerner des maisons d'accueil spécialisées (MAS) et des foyers d'accueil médicalisés (FAM). La CNSA rappelle en effet que "ces établissements sont prioritaires, car ils répondent à deux besoins : créer de nouvelles places pour les jeunes adultes actuellement maintenus dans des établissements pour enfants faute de place dans les établissements pour adultes [allusion à l'amendement Creton, ndlr] ; et prendre en compte l'allongement de la vie des enfants et des adultes plus lourdement handicapés, nécessitant un accompagnement spécifique". Le secteur de l'enfance handicapée bénéficiera, pour sa part, du financement de seize opérations, concernant des instituts médico-éducatifs (IME) et des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep). Il s'agira en l'occurrence, le plus souvent, de programmes de reconstruction ou de restructuration d'établissements existants.
Dans son communiqué, la CNSA indique, par ailleurs, que la répartition des 121 millions d'euros de subventions destinées aux travaux d'investissement dans les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées devrait être communiquée aux ARS avant la fin du mois de décembre.
