Territoires - Eric Delzant nommé commissaire général à l'égalité des territoires par intérim

Sans surprise, l'ex-délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar), Eric Delzant, a été nommé commissaire général à l'égalité des territoires par un arrêté du 3 avril 2014. Le texte précise toutefois que ces fonctions sont exercées "par intérim".
Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) vient d'être créé par un décret du 31 mars. Il est né de la fusion de trois administrations : Datar, SG-CIV (secrétariat général du Comité interministériel des villes) et Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances).
En juillet 2013, Eric Delzant, alors préfet d'Auvergne, avait été nommé délégué interministériel à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar) et chargé d'une mission de préfiguration du Commissariat général à l'égalité des territoires.
Dans le même temps Raphaël Le Méhauté, secrétaire général du Comité interministériel des villes avait été nommé préfigurateur délégué du Commissariat général à l'égalité des territoires. Raphaël Le Méhauté est aujourd'hui pressenti pour être commissaire délégué. Il deviendrait à ce titre directeur de la ville et de la cohésion urbaine, comme le prévoit le décret du 31 mars. Ce directeur sera chargé de mettre en œuvre la réforme de la politique de la ville promulguée en février dernier.
La mission de préfiguration n'est pas tout à fait achevée. De nombreux sujets restent à régler comme l'installation officielle du nouveau commissariat au siège actuel du SG-CIV, au Carré Pleyel à Saint-Denis, avec les transferts de personnel que cela implique.
Par ailleurs, d'autres décrets sont en attente pour les prochains jours, dont celui portant création du Conseil national à l'égalité des territoires (Cnet), pour lequel le CGET assurera le sécrétariat. Il s'agira d'une instance de partenariat avec les collectivités. Présidé par le Premier ministre, le Cnet tiendra 4 réunions par an mais pourra installer des groupes de travail thématiques.
Un décret instaurera enfin le Comité interministériel à l'égalité des territoires (CIET), nouveau nom donné au Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (Ciadt). Un premier CIET est programmé pour le mois de mai. Il sera notamment l'occasion pour le gouvernement de communiquer ses enveloppes financières pour les nouveaux contrats de plan Etat-régions 2014-2020.

M.T.

Références : arrêté du 3 avril 2014 portant intérim des fonctions de commissaire général à l'égalité des territoires, JO du 4 avril 2014, décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires, JO du 2 avril 2014.