Economie sociale et solidaire - Entreprises solidaires d'utilité sociale : un agrément encore peu diffusé
Au 1er mars 2017, on comptait 967 entreprises agréées "entreprises solidaires d'utilité sociale (Esus) en France, soit seulement 0,4% des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS). Le Conseil national des chambres régionales de l'ESS (CnCress) a publié en décembre dernier un premier bilan sur la mise en œuvre de l'agrément, alors que ce dernier n'a été complètement opérationnel qu'en septembre 2016 avec la publication d'une instruction (voir notre article du 10 octobre 2016).
Les Esus sont principalement des associations (68%), même si seules 0,4% des associations sont agréées. A l'inverse, 20% des Esus sont des sociétés commerciales et "plus de 80 % des sociétés commerciales de l'ESS ont obtenu l’agrément". Des chiffres assez logiques, puisque la vocation principale de l'agrément Esus était d'ouvrir le champ de l'ESS à des entreprises n'ayant pas l'un des statuts "historiques" - association, coopérative, mutuelle, fondation. Le reste des Esus sont des coopératives et, comme pour les associations, seule une minorité des coopératives sont agréées.
L'agrément : pas encore un "critère discriminant" dans les marchés publics ou l'attribution de financements
"Les sociétés commerciales de l’ESS sont généralement de jeunes entreprises : afin d’affirmer leur développement, elles peuvent donc éprouver un intérêt particulier à obtenir l’agrément et compter sur les avantages qui en découlent (accès aux financements, appartenance à un réseau d’acteurs, éligibilité au dispositif local d'accompagnement, recours aux services civiques)", précise le CnCress. L'enjeu, pour ces entreprises, quel que soit leur statut, est de "valoriser les dimensions sociétales de leur activité auprès de leurs parties prenantes". L'agrément est toutefois "encore peu connu par les parties prenantes de l’ESS (dans le public ou le privé) qui ne l’utilisent pas encore comme un critère discriminant dans leurs marchés publics ou leurs financements".
Les entreprises agréées Esus sont plus nombreuses dans les régions Ile-de-France (180 entreprises), Hauts-de-France (158), Auvergne-Rhône-Alpes (110) et Grand Est (99). A l'inverse, on en trouve très peu dans certaines régions, dont le Centre-Val de Loire, la Corse et l'outre-mer.
Un tiers des entreprises agréées Esus sont des SIAE
26% des entreprises agréées opèrent dans le secteur de l'action sociale, notamment "dans l’accompagnement à l’emploi et l’aide par le travail, dans le service à la personne (aide à domicile), ou encore dans l’accueil de jeunes enfants (crèches)".
Dans un domaine moins constitutif de l'ESS, le soutien aux entreprises, les entreprises pèsent pour 17% du total des Esus. Ces structures, "généralement des associations", exercent des "activités liées à l’emploi (dont de nombreuses structures d’insertion par l’activité économique), mais aussi des activités de nettoyage et de conseil de gestion".
Si les entreprises œuvrant à l'insertion professionnelle des personnes en difficulté (listées à l'article 11-2 de la loi sur l'ESS de 2014) bénéficient de l'agrément de plein droit, elles doivent toutefois le solliciter, rappelle le CnCress. Ont été ainsi recensées parmi les entreprises agréés Esus 329 structures d’insertion par l’activité économique – soit un tiers des Esus mais seulement 8% de l'ensemble des SIAE – et 71 entreprises adaptées et établissements et services d'aide par le travail – soit 3% des entreprises du secteur adapté.
