Sociétés commerciales de l'ESS : "une forte dynamique de création" est à prévoir pour le CNCRESS
"La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014, dans son approche volontairement 'inclusive', a créé le concept de 'société commerciale de l’économie sociale et solidaire'. Trois ans après, où en sommes-nous ?", s'interroge Marie-Martine Lips, présidente du Conseil national des chambres régionales de l’ESS. Le CNCRESS vient de publier une note rendant compte de premiers éléments d'analyse sur ces sociétés commerciales de l'ESS. Au nombre de 236 en avril 2017 selon l'Insee, ces sociétés sont essentiellement présentes dans trois secteurs : le soutien aux entreprises (34%), les autres industries et la construction - réparation, recyclage et réemploi notamment - (19,5%) et le commerce (14%). L'Ile-de-France, la Nouvelle-Aquitaine et la Bretagne sont les régions qui comptent le plus d'établissements de ces sociétés. Ces dernières ont majoritairement (61%) le statut de société par actions simplifiées (SAS).
La moitié des sociétés commerciales de l'ESS ont été créées depuis la loi de 2014 et 10% au premier trimestre 2017, "ce qui laisse présager une forte dynamique de création (…) pour les années à venir". Ces sociétés sont d'abord des TPE.
Le CNCRESS identifie deux types de motivations de ces entreprises à faire partie de l'ESS. Le premier est "théorique" : la volonté de donner un sens particulier au projet porté, de concilier des "convictions" et une "volonté d'indépendance financière et de soutenabilité économique". Le deuxième est "pratique" : l'appartenance à l'ESS serait une façon de "se démarquer de leurs concurrents" ou encore de "faciliter leurs rapports avec les pouvoirs publics". "Une grande partie des sociétés commerciales est entrée dans l’ESS par le biais de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale", ajoute le CNCRESS. Le statut Esus apporterait une légitimité supplémentaire aux entreprises de l'ESS, notamment du fait des exigences de ce statut sur la politique salariale.