Europe / Social - Entre 2007 et 2014, le FSE aurait aidé près de 10 millions de personnes à trouver un emploi

Entre 2007 et 2014, le fonds social européen (FSE) aurait aidé "au moins 9,4 millions de résidents européens" à trouver un emploi et "8,7 millions à obtenir une qualification ou un diplôme". La Commission européenne a publié le 5 janvier 2017 un rapport d'évaluation sur les investissements réalisés au titre de la programmation 2007-2013 du FSE.
Au total, une dotation de 115,6 milliards d'euros était prévue pour cette période : 76,8 milliards provenant de l'Union européenne (UE), 35,1 milliards des contributions publiques nationales et 3,7 milliards de financements privés. En décembre 2014, 79% de ce budget avait été dépensé, "avec une variation allant de 42% en Croatie à 97% en Lettonie" ; des opérations financées par le FSE pouvaient être menées jusqu'en décembre 2015.
Quant au nombre de bénéficiaires, 98,7 millions de "participations" sont recensées. La Commission souligne la participation importante de femmes (51%), de chômeurs (30%), de jeunes de 15 à 24 ans (31%). Toutefois, "la part des plus âgés (55 à 64 ans) est restée relativement faible dans les participations au FSE (6%)". Fin 2014, 44% des participants auraient atteint un "résultat positif" – emploi, qualification ou autre acquisition de compétence. Il serait intéressant de savoir pourquoi le résultat n'est pas jugé positif pour les 66% de participants restants.

Des investissements décisifs dans les nouveaux pays de l'UE

C'est la formation – "capital humain et capacité d'adaptation" – qui a capté le plus de fonds (46% du budget), suivi des actions d'accompagnement vers l'emploi (34%) et d'inclusion sociale (14%). De façon secondaire, le FSE a financé des opérations d'assistance technique (3%), de renforcement de la capacité institutionnelle des Etats membres (2%) et de promotion des partenariats (1%). Le FSE "a contribué à moderniser les services de l'emploi et l'administration publique en général, et a aidé les personnes les plus défavorisées sur le plan social", s'est félicité Valdis Dombrovskis, vice-président chargé de l'euro et du dialogue social, dans un communiqué de la Commission.
"Les priorités varient énormément entre Etats membres", souligne la Commission, de même que "l'importance des investissements du FSE par rapport aux financements nationaux". Dans les pays ayant rejoint récemment l'UE – Bulgarie, République tchèque, pays baltes, Croatie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovénie, Slovaquie -, mais aussi en Grèce et au Portugal, les participations au titre du FSE "sont très [significatives] dans leurs contextes nationaux". En revanche, pour sept Etats membres de l'UE depuis plus longtemps – Autriche, Danemark, Finlande, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Suède -, la contribution du FSE est qualifiée de "relativement insignifiante" par rapport aux financements nationaux. Dans les huit derniers pays, dont la France, ces investissements "revêtent une importance considérable".

Financer les politiques en place ou l'expérimentation

Une action FSE a coûté en moyenne 897 euros, avec une fourchette de coût "par résultat" allant de 401 à 8.340 euros. La Commission explique ces différences par des usages différents : "Certains Etats membres utilisent les fonds du FSE pour compléter les politiques nationales, de sorte que le coût par participation semble nettement moindre, d'autres les affectent quasi exclusivement à l'élaboration d'approches novatrices, qui tendent à être plus onéreuses par participation."
L'ensemble des indicateurs de suivi par pays figurent dans les volumineuses annexes du rapport. Les auteurs de l'évaluation ont également formulé des recommandations, dont "la nécessité d'accroître le soutien à des groupes défavorisés". Pourtant, selon la section du rapport dédiée à l'inclusion sociale, douze pays ont modifié leur programmation pendant la crise "pour allouer davantage de ressources aux groupes défavorisés, notamment aux personnes en situation de chômage de longue durée (…), aux personnes handicapées, aux migrants, et tout particulièrement aux jeunes". Le FSE aurait de cette façon contribué à amortir les effets de la crise.