Enseignement des langues régionales : l'Assemblée signe une victoire girondine

Il est un peu plus de 16 heures, jeudi 8 avril 2021. L'Assemblée nationale vient d'adopter définitivement et à une large majorité (247 voix pour, 76 contre et 19 absentions) la proposition de loi de Paul Molac relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. Dans l'hémicycle, le député du Morbihan reprend brièvement la parole pour demander à celles et ceux qui l'ont soutenu de poser sur le perron du Palais Bourbon. Car, oui, l'heure est historique. Avec cette loi, les langues régionales sont consacrées pour la première fois sous la V^e République. Une victoire à multiples facettes.

Avancées symboliques et pratiques

Sur la forme d'abord. À l'Assemblée, des députés de tous bords se sont entendus pour se faire les porte-parole de leurs territoires, souvent contre l'avis du gouvernement. Plus de deux siècles après l'abbé Grégoire, pourfendeur des patois de l'Ancien Régime, les girondins estimaient tenir leur revanche sur le jacobinisme incarné pour l'occasion par Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale. C'est encore une victoire du bicamérisme. Après que le texte eut été vidé de sa substance en première lecture à l'Assemblée nationale il y a plus d'un an, c'est au Sénat, la chambre des territoires, qu'une minutieuse reconstruction débuta sous l'impulsion de Max Brisson, sénateur des Pyrénées-Atlantiques et ancien président de l'Office public de la langue basque.

Sur le fond ensuite, les avancées autant symboliques que pratiques sont majeures en matière d'éducation. Avec une nouveauté d'abord : la reconnaissance de l'enseignement immersif, soit l'utilisation de la langue régionale comme langue véhiculaire pour les apprentissages ainsi que pour la vie scolaire, comme l'une des modalités de l'enseignement facultatif de langue et culture régionales, y compris dans les écoles publiques. Cette mesure était d'autant plus inattendue qu'elle venait s'opposer à une décision récente : le refus d'ouverture d'une classe immersive en langue basque dans une école publique de la part du Dasen des Pyrénées-Atlantiques. Si, aux termes de l'article 2 de la Constitution, "la langue de la République est le français", les langues régionales sont donc aujourd'hui considérées comme des langues de l'enseignement au même titre que le français.   

Reconnaissance des acteurs associatifs

Avec une évolution notable ensuite sur la participation financière à la scolarisation des enfants dans les établissements privés du premier degré sous contrat d’association dispensant un enseignement de langue régionale en dehors de leur commune de résidence. Cette participation, jusqu'à présent facultative, fait désormais obligatoirement l’objet d’un accord entre la commune de résidence et l’établissement d’enseignement situé sur le territoire d’une autre commune, à la condition, bien entendu, que la commune de résidence ne dispose pas d’école dispensant un enseignement de langue régionale. Cette disposition offre une sécurisation financière aux écoles associatives dont les ressources sont précaires. Couplée avec l'autorisation de l'enseignement immersif, elle donne une reconnaissance inédite à des acteurs de terrain qui, parfois depuis plus de cinquante ans, ont fait de l'enseignement des langues régionales leur combat, à l'image des réseaux Seaska au Pays basque et Diwan en Bretagne.

Au chapitre de l'éducation, on note encore que le gouvernement remettra annuellement au Parlement deux rapports. Le premier relatif à l’accueil des enfants dont les familles ont fait la demande d’un accueil au plus près possible de leur domicile dans les écoles maternelles ou classes enfantines en langue régionale. Le second portant sur les conventions conclues entre l’État, des collectivités territoriales et des associations de promotion des langues régionales relatives aux établissements d’enseignement de ces langues et sur l’opportunité de bénéficier, pour les établissements scolaires associatifs développant une pédagogie fondée sur l’usage immersif de la langue régionale, de contrats simples ou d’association avec l’État.

Trésors nationaux

À partir de maintenant, et c'est le sens de l'article 1^er de la loi adoptée le 8 avril, "l’État et les collectivités territoriales concourent à l’enseignement, à la diffusion et à la promotion de ces langues". Cet article est désormais inclus dans le code du patrimoine, lequel élargit la définition du patrimoine au "patrimoine linguistique, constitué de la langue française et des langues régionales". En outre, les biens présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de la connaissance de la langue française et des langues régionales sont, à présent, considérés comme "trésors nationaux". On prend alors conscience que, non content de promouvoir les langues régionales, ce texte renforce également la protection patrimoniale de la langue française elle-même.

Enseignement et patrimoine ne sont pas les seuls domaines concernés par ce que l'on appelle déjà la loi Molac. Le texte dispose ainsi que "les services publics peuvent assurer sur tout ou partie de leur territoire l’affichage de traductions de la langue française dans la ou les langues régionales en usage sur les inscriptions et les signalétiques apposées sur les bâtiments publics, sur les voies publiques de circulation, sur les voies navigables, dans les infrastructures de transport ainsi que dans les principaux supports de communication institutionnelle, à l’occasion de leur installation ou de leur renouvellement". Une mesure qui légalise des pratiques parfois existantes, tout comme celle qui prescrit que les signes diacritiques des langues régionales – comme le tilde du basque ou du breton –  sont autorisés dans les actes d’état civil.

Les régions au diapason

Après le vote du texte, le fort engouement venue de tous bords constaté à l'Assemblée nationale a eu un écho quasi immédiat parmi d'autres institutions, à commencer par Régions de France. Dans un communiqué, l'association parle d'"un jour historique", rappelle que les conseils régionaux sont compétents "sur la préservation et la promotion des langues régionales" et, surtout, assure que "les régions vont maintenant assurer la mise en œuvre de cette loi historique sur le terrain, et tout particulièrement dans les lycées". Le conseil régional du Grand Est, de son côté, estime que "cette loi permet notamment de nouvelles possibilités, attendues de longue date par les structures associatives et éducatives locales" et que "les initiatives des collectivités menées sur l’ensemble du territoire national trouveront désormais un écho plus important dans les dispositifs menés par l’Éducation nationale". Loïg Chesnais-Girard, président du conseil régional de Bretagne a, quant à lui, salué "une formidable avancée" et "une chance pour notre avenir".