Energies renouvelables et aménagement : la Scet et Citadia appellent à une réelle concertation territoriale

Pas un jour sans un appel à davantage de "dialogue territorial" (voir notre article), tout particulièrement dans le domaine de la transition écologique (voir notre article du 14 juin). Cette fois, c’est la Scet et Citadia qui, dans une note intitulée "Énergie et aménagement, la juste intégration des EnR", entonnent le refrain. "Il est regrettable que nous n’investissions pas plus significativement dans la concertation territoriale, souvent reléguée au rang de simples communications ou procédures de forme alors que ces démarches peuvent être de véritables leviers pour les changements de comportement, révélant ainsi des solutions collectives à la décarbonation", pointent ses auteurs, déplorant les "blocages et controverses" qui entravent l’évolution du mix énergétique français.  

La concertation, condition de l’aboutissement… et de la pertinence du projet

Une absence d’investissement d’autant plus regrettable que, relèvent-ils, "dès la genèse des projets, le niveau de concertation […] préfigure largement tant la réussite des projets que leur pertinence […]. L’animation de concertation publique ou d’acteurs du territoire apporte les fondations d’un projet juste et en cohérence avec les réalités sociales et environnementales du site", mais aussi avec les "besoins identifiés aujourd’hui, mais surtout ceux de demain". L’un des enjeux est d’éviter tant le sous-dimensionnement des installations que leur surdimensionnement. "La production des énergies renouvelables, bien que nécessaire, comporte des impacts environnementaux et paysagers. Dans la commune de Puy-Saint-André, nous nous efforçons de minimiser cette production en adaptant les besoins du territoire à ceux de la population. La priorité est de promouvoir la sobriété énergétique", témoigne ainsi Pierre Leroy, adjoint au maire de cette commune du Briançonnais (Hautes-Alpes). "On n’insistera jamais assez : c’est de notre capacité à réduire notre dépendance énergétique par la sobriété (renoncement à certaines consommations) et par l’efficacité énergétique (optimisation des usages) que nous parviendrons à baisser notre besoin d’énergie et par là même nos besoins de production", appuient les auteurs de la note. 

L’élu briançonnais voit néanmoins dans la décentralisation de la production d’énergie portée par les EnR une opportunité : "Que les citoyens prennent pleinement conscience des enjeux". Ce que ne permettrait pas, selon lui, le nucléaire, puisque sa centralisation entraînerait "un détachement des citoyens vis-à-vis des enjeux énergétiques". Plus que l’écoute, ce sont d’ailleurs la "sensibilisation" et la "formation" des acteurs du territoire – "des citoyens/acteurs aux aménageurs, en passant par les collectivités", tous à évangéliser – que les auteurs de la note mettent en avant.

Éloge des entreprises publiques locales

Côté outils, les auteurs dressent singulièrement l’éloge des sociétés publiques locales (SPL) et des sociétés d’économie mixte (SEM), considérant qu’elles "peuvent s’appuyer sur la proximité et connaissance du territoire, la mobilisation de financements grâce à leur statut hybride pouvant combiner fonds publics et privés, et la flexibilité juridique et opérationnelle". On peut aussi y ajouter les sociétés d’économie mixte à opération unique (SemOp) alors que l’on vient tout juste de souffler les dix bougies de la loi permettant leur création (voir notre article du 3 juillet 2014). Interrogée à l’occasion de cet anniversaire par la Fédération des élus des entreprises publiques locales, Isabelle Bonnaud-Jouin, responsable de l’économie mixte de la Banque des Territoires – laquelle vient de publier un livre blanc sur la première décennie d’activité de ces sociétés –, souligne "que la forme juridique de la SemOp est adaptée à des politiques publiques d’ampleur comme les transitions énergétiques et environnementales, qui requièrent de la part des collectivités locales des réponses justes et adaptées à leur territoire".