Accès aux soins - Encore 30% de non-recours pour la CMU-C et l'ACS peine toujours à décoller

Le fonds CMU (fonds de financement de la CMU complémentaire et de l'aide à la complémentaire santé) publie son rapport d'activité pour l'année 2017. Cette année a vu une quasi stagnation des dépenses du fonds, à hauteur de 2,519 milliards d'euros (-0,5% par rapport à 2016), avec un recul des dépenses de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et une progression de celles d'aide à la complémentaire santé (ACS). Mais cette dernière n'empêche pas la question du non-recours aux droits de continuer de se poser.

Plus de 8% de la population française couverte par la CMU-C

En 2017, le nombre de personnes couvertes par la CMU-C a atteint 5,52 millions, soit environ 8,2% de la population française. Ce nombre est en progression de 0,4% par rapport à 2016. Pour leur part, les dépenses au titre de la CMU-C ont atteint 2,195 milliards d'euros - 1,973 milliard pour les régimes de base et 222 millions pour les organismes complémentaires -, en baisse de 1% par rapport au montant atteint en 2016.
Ramenée au nombre de bénéficiaires, la dépense est de 410 euros par personne couverte et par an pour les ressortissants du régime général, de 345 euros pour la MSA, de 333 euros pour le RSI et de 384 euros pour les organismes complémentaires.
Côté recettes, le rapport relève "une évolution dynamique des contrats de complémentaire santé assujettis à la TSA [taxe de solidarité additionnelle sur les contrats de complémentaire santé, ndlr], portant l'assiette totale à près de 37 milliards d'euros, en hausse de plus de 2% après 1,3% en 2016".

Près de 20 ans après sa création, la CMU-C affiche toujours 30% de non-recours...

Si la CMU-C est désormais bien installée et a fait largement ses preuves dans l'amélioration de l'accès aux soins des publics fragiles, la question du non-recours continue pourtant de se poser avec acuité. Comme le constate Véronique Wallon, inspectrice générale des affaires sociales (Igas) et présidente du conseil d'administration du fonds, "dix-huit ans après sa création, et malgré une action constante, patiente, et professionnelle du Fonds CMU-C, encore 30% des personnes éligibles à la CMU-C n'y recourent pas".
Pour la présidente, ce non-recours "est en partie imputable à la complexité de l'accès au droit, dont l'ouverture et le renouvellement ne sont pas automatiques". Elle estime également qu'une "partie significative" des assurés à la CMU-C renonce aux soins, par crainte du refus de soins ou de la stigmatisation, ou pour des raisons de rareté de l'offre médicale.

... et l'ACS jusqu'à deux tiers de non-recours

Sur ce point, la situation de l'ACS - qui vise les personnes aux revenus très modestes, mais néanmoins supérieurs aux plafonds de la CMU-C - est pire encore. Sur les 1,58 million de personnes bénéficiaires d'une attestation de droit à l'ACS (tous régimes confondus) - un chiffre en hausse de 7,9% par rapport à 2016 -, seuls 1,20 million ont effectivement utilisé leur attestation en 2017.
Mais surtout, le fonds CMU précise que "malgré les efforts portés par l'ensemble des opérateurs pour identifier les personnes éligibles et faciliter leur accès aux droits - efforts qui se sont traduits par une augmentation des personnes protégées par l'ACS - le non-recours à ce dispositif demeure très important". Selon les évaluations de la Drees, après quatorze ans d'existence de cette prestation, environ 55% des personnes éligibles à l'ACS ne recourent pas au dispositif. Ce taux atteint même 65% si on tient compte des 23% de personnes qui n'utilisent pas leur chèque ACS pour adhérer à un contrat de complémentaire santé...