En 2021, les régions ont consacré 32 millions d'euros à l'installation et la transmission en agriculture
32 millions d'euros. C'est la somme que les régions ont consacrée en 2021 à l'installation et à la transmission en agriculture, d'après un rapport présenté par Régions de France le 6 octobre 2022. L'enquête et ses conclusions sont destinées à alimenter le débat pour améliorer les politiques menées actuellement, alors que d'ici dix ans, la moitié des agriculteurs vont cesser leur activité.
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Régions de France est montée au créneau le 6 octobre 2022 pour présenter l'action menée par les régions dans le cadre du renouvellement des générations d'agriculteurs et de la souveraineté alimentaire, alors que des critiques émergent sur leur manque d'action (voir notre article du 4 octobre 2022). Lors d'une conférence de presse, la présidente déléguée de la commission agriculture, alimentation, forêt, pêche de Régions de France, Lydie Bernard, également vice-présidente de la région Pays de la Loire, a en effet présenté les conclusions d'une enquête sur les politiques mises en place par les régions en faveur de l'installation et de la transmission en agriculture.
Le sujet est au cœur des préoccupations des acteurs locaux et de l'exécutif, au point qu'Emmanuel Macron lui-même s'est récemment emparé du sujet. Le président de la République a proposé en septembre la mise en place d'un pacte qui se traduirait par une loi d'orientation et d'avenir agricole en 2023 (voir notre article du 12 septembre 2022).
Le sujet est sensible : depuis 2010, le nombre de fermes baisse en moyenne de 1,9% par an et d'ici dix ans, le nombre de chefs d'exploitations devrait chuter de 50%, comme l'a rappelé Régions de France. La pandémie de Covid-19 et la guerre en Ukraine ont aussi fait prendre conscience de l'enjeu fort de la souveraineté alimentaire.
"Fournir les conditions d'un débat apaisé"
Les régions sont, avec l'État et les chambres d'agriculture, en première ligne sur ces questions. Elles interviennent depuis longtemps dans le champ de l'installation. Dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune (PAC) 2023-2027, qui a conduit à la construction d'un Plan stratégique national (PSN), un nouveau cadre de répartition des responsabilités dans la gestion du fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) a été acté : l'Etat sera responsable des mesures surfaciques du premier et du second pilier de la PAC ; les régions auront ainsi la responsabilité de piloter et mettre en œuvre les mesures non surfaciques du second pilier, parmi lesquelles les aides en faveur du renouvellement des générations, et notamment l'aide aux jeunes agriculteurs.
Le rapport présenté le 6 octobre fait le point sur les politiques régionales menées en faveur de l'installation et de la transmission. Objectif : mesurer et mettre en valeur l'action des régions et la manière dont elles adaptent les outils nationaux et européens et développent d'autres dispositifs sur leurs crédits propres, et ainsi, "fournir les conditions d'un débat apaisé".
32 millions d'euros de crédits consacrés par les régions à l'installation et à la transmission en agriculture
Ainsi, d'après le document, les régions qui ont répondu (15 sur 18), ont consacré à l'installation et à la transmission en agriculture près de 32 millions d'euros de crédits pour l'année 2021. "La majorité de cet effort (19,8 millions d'euros) se fait dans le cadre de dispositifs propres à chaque région", insiste le rapport, c'est-à-dire hors Feader. 83 dispositifs déployés uniquement par les régions sont recensés en faveur du renouvellement des générations en agriculture, avec une moyenne de 6,5 dispositifs renseignés par région. Des dispositifs qui "permettent aux régions d'élargir et d'augmenter le nombre de bénéficiaires potentiels", assure Régions de France, et d'en développer de nouveaux, en dehors du programme d'accompagnement à l'installation et à la transmission en agriculture (AITA), notamment sur le foncier et le développement de la transmission "trop peu financé et intégré aux politiques nationales". "La transmission semble quasiment oubliée des politiques actuelles", signale ainsi le rapport, qui donne aussi l'appréciation des régions sur les dispositifs mis en place. 80% des régions répondantes estiment ainsi que les modalités actuelles de financement et de gouvernances de l'AITA ne sont pas adaptées et 53% estiment non pertinent le maintien à l'identique du parcours d'installation actuel. 67% que le comité régional de l'installation et de la transmission (Crit) n'est pas une instance de pilotage pertinente en l'état actuel, avec notamment des défaillances de pilotage.
Forte de ces chiffres, l'association fait part de ses demandes auprès de l'État. "Le dialogue et la concertation au niveau national et régional, avec l'État comme avec les acteurs socio-professionnels, sont une nécessité", insiste Régions de France, qui propose un cadre de gouvernance rénové et ouvert pour donner aux acteurs la possibilité d'exprimer leurs craintes et leurs attentes concernant la régionalisation.
