Finances locales - En 2011, 16% des communes enregistrent un recul de leur DGF
Alors que les concours financiers aux collectivités territoriales sont gelés sur la période 2011-2014, la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 19.529 communes a progressé en 2011. "Ce développement profite aux communes les plus petites", affirme le ministre des Collectivités territoriales, Philippe Richert. Lequel s'appuie sur les chiffres : 91% des 3.924 communes qui voient leur DGF augmenter, cette année, de plus de 5% par rapport à l'année dernière, comptent moins de 2.000 habitants. "La maîtrise des finances publiques est compatible avec une politique d'équité en faveur des territoires les plus fragiles", conclut le ministre en commentant le bilan de la répartition de la DGF en 2011, que le Comité des finances locales a examiné le 12 juillet (voir aussi, ci-contre, notre article du 12 juillet).
Selon ce bilan (en téléchargement ci-contre), la DGF à répartir entre les collectivités (communes et leurs groupements, départements et régions) s'est élevée cette année à plus de 41,384 milliards d'euros.
Les dotations de péréquation attribuées aux communes (dotation de solidarité urbaine, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation) représentent toujours une masse de l'ordre de 12% de la DGF attribuée aux communes. Mais elles ont progressé au total de 170 millions d'euros en 2011, contre une hausse de 127 millions en 2010, constate "avec satisfaction" Philippe Richert.
En hausse de 6,2%, la dotation de solidarité urbaine (DSU) représente 1,241 milliards d'euros. Plus des deux tiers des 731 communes de 10.000 habitants et plus, éligibles à la DSU, bénéficient, par rapport à 2010, d'une progression de cette dotation supérieure ou égale à l'inflation et un peu plus d'un tiers de ces communes enregistrent une augmentation au moins égale à 5%. Atteignant 807,529 millions d'euros (rien que pour les communes de métropole), la dotation de solidarité rurale (DSR) enregistre elle aussi, une progression de 6,2%.
Le complément de garantie baisse dans quasiment toutes les grandes villes
La "DSR cible", créée par la loi de finances pour 2011, profite aux 10.000 communes de moins de 10.000 habitants les plus défavorisées. Cette année, elle s'établit à 23,628 millions d'euros, ce qui représente 2,25 euros par habitant, pour une population de 10,519 millions d'habitants. A noter que 1.154 communes cumulent les trois fractions de la DSR ("bourgs-centres", "péréquation" et "cible"). Elles ont perçu en moyenne 53,46 euros par habitant. Par ailleurs, 755,540 millions d'euros ont été répartis au titre de la dotation nationale de péréquation (DNP), qui a crû cette année de 6%.
Selon le ministère de l'Intérieur et des collectivités, 5.825 communes "seulement" voient leur DGF diminuer cette année, contre 15.065 l'an dernier. En 2010, en effet, la baisse de 105 millions d'euros du complément de garantie avait frappé toutes les communes, quelle que soit leur richesse. Cette année, la baisse est de 130 millions d'euros, mais elle a pesé uniquement sur 6.303 communes plus favorisées que les autres (leur potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 0,75 fois le potentiel fiscal moyen par habitant constaté au niveau national). Leur complément de garantie a baissé en moyenne de 3,68%. 86% d'entre elles sont des communes de moins de 10.000 habitants. Les villes de plus de 10.000 habitants sont très nombreuses à voir leur complément de garantie diminuer. 41 des 42 villes de plus de 100.000 habitants sont concernées.
Les 2.600 groupements de communes à fiscalité propre perçoivent une dotation de compensation de 4,551 milliards d'euros et une dotation d'intercommunalité de 2,590 milliards d'euros (dont 66% sont dévolus aux 191 communautés d'agglomération et aux 16 communautés urbaines).
