Ressources humaines - Emploi des handicapés dans la territoriale : où en est-on ?
Le taux de chômage des personnes handicapées est le double de la moyenne nationale, aux alentours de 20%. La dixième Semaine de l'emploi des personnes handicapées qui vient de s'achever a rappelé cette réalité en tentant de l'inverser par de multiples actions de sensibilisation. Les freins à l'embauche demeurent cependant persistants car si une loi de 1987 impose un seuil de 6% d'embauche de personnes handicapées dans les entreprises, dans la réalité, beaucoup préfèrent payer des pénalités financières.
Cela va-t-il changer ? S'il est trop encore trop tôt pour répondre, le contexte a il est vrai changé. La loi sur le handicap du 11 février 2005 a rendu les pénalités financières plus dissuasives et les a étendues à la fonction publique, qui jusqu'à présent n'y était pas soumise. Désormais, les employeurs publics qui comptent plus de vingt agents équivalents temps plein et qui ne respectent pas l'obligation d'embauche des personnes handicapées doivent verser une pénalité au profit du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Dégagée pendant longtemps de toute sanction, la fonction publique se situe très en dessous du seuil des 6% d'embauche. Selon les études les plus récentes, les collectivités locales emploient 3,77% de personnes handicapées, ce qui est légèrement mieux que dans la fonction publique hospitalière (3,76%) et dans la fonction publique d'Etat (3,62%).
Les "mauvais élèves" sont plus de 6.600 (dont 4.417 collectivités locales) sur les 8.911 employeurs publics concernés par l'obligation, soit les trois quarts.
"Le seul cas de discrimination positive"
En 2006, le FIPHFP, établissement public géré par la Caisse des Dépôts, recouvrera environ 55 millions d'euros. Les sommes recueillies seront croissantes jusqu'en 2010. Pour l'heure en effet, les employeurs ne versent que 20% de la contribution réelle due. Mais dès 2007, ce taux sera porté à 40%. Il sera de 60% en 2008, de 80% en 2009 et enfin de 100% en 2010.
Avec cette manne, le fonds mettra en oeuvre des actions en faveur de l'emploi des personnes handicapées. En phase de démarrage, ses priorités portent sur le financement des aménagements de postes de travail et des études préalables à ces aménagements. 40 millions d'euros seront dégagés en faveur de ces actions dès cette année et 90 millions l'année prochaine. Le FIPHFP se met en situation de traiter environ 12.000 demandes d'aides en 2007. Les employeurs souhaitant bénéficier d'une aide du FIPHFP peuvent déposer leurs demandes par internet sur le site du fonds.
Pour recruter des personnes handicapées, les collectivités locales ont deux possibilités : soit elles passent par la voie du concours, soit elles recrutent en signant avec l'intéressé un contrat. Ces deux modalités de recrutement ont vocation à déboucher sur une titularisation dans un grade de la fonction publique territoriale. "Les personnes handicapées n'ont pas l'obligation de passer le concours, indique Yves Mastromatteo, DRH adjoint à la ville de Grenoble. Les agents sont recrutés sur la base de leurs compétences. C'est le seul cas de discrimination positive qui déroge à la règle du concours."
Thomas Beurey / EVS
Grenoble dépasse ses objectifs
Certaines collectivités sont bien décidées à accueillir en interne un plus grand nombre de personnes handicapées. Tel est le cas de la ville de Grenoble qui n'a pas attendu la loi de 2005 pour s'engager. En 2004, la municipalité a voulu réagir à la baisse des embauches de personnes handicapées constatée sur 2002 et 2003 en signant avec les organisations syndicales un protocole d'accord. Celui-ci prévoyait l'embauche sur trois ans de 105 personnes handicapées (dont 21 emplois aidés). Six mois avant la fin du protocole d'accord, les objectifs sont déjà dépassés, puisque 110 personnes handicapées ont été recrutées et au bout des trois années, 150 personnes devraient finalement avoir été recrutées. Sous l'effet de ces recrutements, la ville de Grenoble employait, en 2005, 5,29% de personnes handicapées. "Ces statistiques ne prennent pas en compte les personnes qui n'ont pas déclaré leur handicap, qui sont nombreuses, précise Yves Mastromatteo, DRH adjoint. Si ces personnes étaient comptabilisées, la ville serait certainement à un taux supérieur à 6%."
