Culture - Emploi d'amateurs dans le spectacle vivant : une fiche pratique en attendant l'arrêté

Depuis le 1er octobre 2017, la participation d'amateurs à des représentations à caractère lucratif est supposée se dérouler dans un nouveau cadre juridique. Un cadre plus sécurisé pour les intéressés, comme pour les organisateurs de ces spectacles, à l'image du Puy du Fou, qui emploie environ 3.400 bénévoles.
Après plusieurs années de tension et d'imbroglios juridiques, ce nouveau cadre juridique a été instauré par l'article 32 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP, voir notre article ci-dessous du 12 juillet 2016) et par un décret du 10 mai dernier "relatif à la participation d'amateurs à des représentations d'une œuvre de l'esprit dans un cadre lucratif" (voir notre article ci-dessous du 22 mai 2017)

Qu'est-ce qu'un artiste amateur ?

Malheureusement, plus d'un mois après la date théorique d'entrée en vigueur du nouveau dispositif, le monde du spectacle vivant est toujours en attente de l'arrêté d'application précisant diverses dispositions du décret (ainsi que de la mise en place du système de télédéclaration). La mise en œuvre de la loi LCAP et du décret du 10 mai 2017 se trouve donc reportée, de fait, à une date inconnue.
En attendant la parution de l'arrêté, l'Irma (Centre d'informations et de ressources pour les musiques actuelles) entend aider les organisateurs en publiant une fiche pédagogique intitulée "Pratique amateur et spectacle vivant". Le document revient en détail sur ce qui peut déjà se déduire de la loi et de son décret, à travers deux questions principales.
La première porte sur la définition de l'artiste amateur dans le domaine de la création artistique. Il s'agit en l'occurrence de "toute personne qui pratique seule ou en groupe une activité artistique à titre non professionnel et qui n'en tire aucune rémunération". L'artiste amateur peut toutefois obtenir le remboursement des frais occasionnés par son activité, sur présentation de justificatifs. Toute pratique exercée dans un cadre amateur - quel que soit le type de manifestation - ne relève pas du code du travail, même si le spectacle fait appel à de la publicité, à du matériel professionnel et à une billetterie payante (dans ce cas, les recettes ne peuvent toutefois être affectées qu'au financement des activités bénévoles et à la couverture des frais engagés).

Une règle... et des dérogations

Deuxième question : comment un artiste amateur peut-il participer à un spectacle à but lucratif ? La réponse n'est pas simple. En effet, la règle est qu'un artiste amateur intervenant dans un spectacle organisé dans un cadre lucratif relève du code du travail et doit donc être rémunéré en conséquence, en application des conventions collectives du spectacle vivant applicables (privé ou public).
Mais il y a bien sûr des dérogations. En particulier, "les structures de création, de production, de diffusion et d'exploitation de lieux de spectacles [...] dont les missions prévoient l'accompagnement de la pratique amateur et la valorisation des groupements d'artistes amateurs peuvent faire participer un ou plusieurs artistes amateurs et des groupements d'artistes amateurs, constitués sous forme associative, à des représentations en public d'une oeuvre de l'esprit sans être tenues de les rémunérer, dans le cadre d'un accompagnement de la pratique amateur ou d'actions pédagogiques et culturelles". Une définition qui correspond au cas des bénévoles du Puy du Fou.

A quand la circulaire ?

Cette participation d'artistes amateurs est toutefois limitée par des règles complexes, en termes de nombre de représentations, avec pour conséquence qu'"un même amateur ne peut participer, à titre individuel, sur une période de douze mois consécutifs, à plus de dix représentations" (avec bien sûr, là encore, des dérogations à cette limitation...).
Derniers encadrements de la pratique amateur dans des spectacles à but lucratif : la participation d'artistes amateurs doit être très clairement annoncée et le décret du 10 mai 2017 prévoit la mise en place d'une procédure de télédéclaration au moins deux mois avant la tenue du spectacle concerné. Mais les modalités de fonctionnement de cette procédure et de son système informatique restent toujours en attente.
Devant ce degré de complexité, l'arrêté devra sans doute se doubler d'une circulaire récapitulative pour décrypter tous les méandres du dispositif...