Aménagement - Egalité des territoires : Cécile Duflot lance une concertation
"Je ne crains pas de considérer les auteurs de cet article comme des 'agités du bocal' qui ne servent en rien la cause de la ruralité, mais qui remplissent depuis des lustres la psychose logorrhéique d'un certain nombre de penseurs." Cet avis cinglant est celui du député de la Lozère, Pierre-Morel-A-L'Huissier, souvent présenté comme le "Monsieur Ruralité" de l'UMP, en écho à l'une des nombreuses contributions qui constituent le volumineux rapport "Vers l'égalité des territoires" remis à Cécile Duflot vendredi 22 février, lors d'un déplacement en Haute-Saône. Pas moins de 38 chercheurs ont été mobilisés sous la houlette de l'économiste Eloi Laurent. Chacune de ces contributions a été confrontée au regard d'un élu. Le résultat est, il est vrai, assez indigeste : plus de 500 pages. Mais pour la ministre du Logement et de l'Egalité du territoire, il s'agit de "la première somme consacrée à la question". Le rapport vient compléter celui remis par Thierry Wahl, le 7 février, sur les scénarios envisageables pour la transformation de la Datar en commissariat à l'égalité des territoires.
Un projet de loi cet automne
Après avoir visité des logements sociaux à Rioz, une crèche à Montbozon et la maison de la ruralité de Noroy-le-Bourg, Cécile Duflot a précisé ses intentions devant l'amphithéâtre de l'IUT de Vesoul. Selon elle, l'aménagement du territoire a besoin d'une "refonte structurelle". "D'avril à juin, sera lancée une concertation générale afin de préparer le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire", a-t-elle annoncé. Le rapport d'Eloi Laurent servira à alimenter ce débat sur internet alors que les "forces vives" des territoires (entrepreneurs, agriculteurs...) n'ont pas encore eu voix au chapitre. "Des conférences territoriales seront ainsi lancées dès le mois de mars, précise le ministère. Organisées dans plusieurs régions de France, elles feront vivre localement le débat entre experts, élus, agents de l'Etat et acteurs associatifs ou économiques, sur un certain nombre de thématiques prioritaires : inégalités sociales, inégalités environnementales, soutien au développement et anticipation des mutations économiques, accès à la santé, numérique, etc."
Le Ciadt se tiendra dans la foulée de cette concertation, en juin. Il pourrait donner lieu à des décisions "en réponse aux usagers des transports (avec les trains d'équilibre du territoire), réponse aux mutations économiques, préparation de la redéfinition des zonages, présence territoriale des services de petite enfance", a ajouté la ministre.
La politique d'égalité des territoires se déclinera en deux textes. Tout d'abord un titre rattaché au projet de loi de décentralisation. Au menu : ingénierie territoriale, couverture numérique, accès aux services publics avec la mention d'un "schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public", mutualisation des services ou encore création de pôles d'aménagement et de développement ruraux pris sur le modèle des pôles métropolitains.
Mais il y aura bien un texte entièrement consacré à l'égalité des territoires, comme l'avait annoncé la ministre fin janvier. Ce projet de loi devrait être finalisé cet automne sur la base des conclusions du Ciadt, a-t-elle précisé.
Cécile Duflot a aussi insisté sur le renforcement du "pouvoir local" dans le cadre du projet de loi de décentralisation. "L'émergence de métropoles européennes va permettre d'organiser la péréquation au sein des métropoles tandis que les départements vont se voir renforcés dans leur rôle de garant de la solidarité territoriale", a-t-elle déclaré.
Sous-préfectoralisation
Assurant vouloir quitter "le ciel des seules valeurs, pour entrer dans le domaine des matérialités concrètes", Cécile Duflot est restée assez loin des préoccupations premières des élus locaux qui, comme le député-maire UMP de Vesoul Alain Chrétien, étaient venus plaider la cause de leur autoroute, la Haute-Saône étant l'un des derniers départements à en être dépourvu. L'usine PSA de Vesoul "n'est pas raccordée au réseau autoroutier. Dans la compétition mondiale ce site peut se trouver menacé", a ainsi mis en garde le président socialiste du conseil général Yves Krattinger.
D'ailleurs, pour le sénateur du Territoire de Belfort Jean-Pierre Chevènement (MRC) "le grand problème de la Franche-Comté c'est PSA". "Il faut sauver Peugeot, c'est une nécessité d'intérêt national pour sauver les territoires", a lancé l'ancien ministre. Les élus ont également manifesté leurs craintes d'une baisse des dotations aux collectivités sur l'investissement ou encore sur la MAP (Modernisation de l'action publique) qui, selon Jean-Pierre Chevènement, risque de conduire à une "sous-préfectoralisation" de certains territoires.
