Transports - Ecotaxe : le secrétaire d'Etat aux Transports cherche une porte de sortie

Parmi les députés des commissions des finances et du développement durable, c'est de manière quasi consensuelle que l'on dénonce la décision, rapide et brutale, d'abandonner l'écotaxe poids lourds au profit d'une solution construite dans l'urgence et actée dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2015. C'est dire si les critiques ont fusé, le 18 novembre, durant l'audition d'Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, devant ces deux commissions. "C'est un énorme gâchis, les portiques de contrôle déjà installés nous restent par exemple sur les bras, sans savoir pour l'instant si cette technologie a une chance de convenir à d'autres usages", déplore le député de la Meuse Bertrand Pancher, qui fut co-rapporteur du Grenelle, lequel avait vu naître l'écotaxe. A Paris, en Aquitaine, en Alsace, des collectivités ont fait savoir qu'elles pourraient utiliser ces portiques à d'autres fins. Mais à ce stade, rien de précis.

Abandon non compensé

Pour Gilles Savary, député de Gironde, "on est passé à côté d'un dispositif pertinent de taxe kilométrique, incitant les transporteurs à rationaliser leurs parcours et les chargeurs à mieux optimiser, pour aboutir aujourd'hui sur cette idée de vignette qui, une fois réglée, incitera au contraire à se déplacer plus pour la rentabiliser". Seul son de cloche dissonant, celui de François-Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône, qui estime que le gouvernement actuel a bien fait de dénoncer ce contrat de partenariat public-privé signé avec Ecomouv' par le précédent gouvernement. Sujet sur lequel une enquête rouverte il y a un an au parquet de Nanterre, et confiée à la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), sur les conditions d'attribution du dit contrat, suit son cours. Une chose est sûre : l'abandon de l'écotaxe ne sera pas intégralement compensé par l'augmentation de 4 centimes du prix du gazole fraîchement actée et qui, au 1er janvier prochain, s'appliquera tant aux usagers qu'aux camions. "Une hausse légère, nous restons proches des prix pratiqués chez nos voisins européens, ce ne sera pas une source de distorsion de concurrence", assure Alain Vidalies. "Avec le défaut qu'une fiscalité sur les carburants reste aléatoire et nécessite des ajustements lorsque leur cours bondit", tempère Gilles Savary.

Logique de maintien

Le gouvernement ne le cache pas : c'est pour parer au plus urgent, éviter un blocage de routes et maintenir le niveau de ressources de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) qu'après concertation avec les transporteurs routiers, il a trouvé in extremis cette solution. "Même si l'on reste loin d'un optimum de financement, ces nouvelle recettes vont alimenter l'agence alors que, l'an dernier, nous ponctionnions sur nos réserves", motive Philippe Duron, député du Calvados et président du conseil d'administration de l'Afitf. Son budget annuel, jusqu'en 2017, sera garanti pour atteindre 1,9 milliard d'euros. "Dans le cadre d'une programmation triennale", ajoute le secrétaire d'Etat. 800 millions d'euros proviendront de la surtaxe sur le gazole (TICPE) des véhicules légers et 350 millions d'euros de celle sur le gazole ciblant les poids lourds. "A terme, d'autres négociations menées avec les transporteurs vont permettre de déterminer une recette de substitution pérenne à l'augmentation des 4 centimes ciblant les poids lourds. Elle ne s'y substituera que si elle atteint le même niveau donc, même en 2016, la participation des transporteurs sera de 350 millions d'euros", éclaire Alain Vidalies. Autres pistes explorées : une vignette ou redevance à l'usage, nécessitant une expertise et l'adhésion des transporteurs, que le ministre va à nouveau rencontrer début décembre. "Le but est de trouver une assiette suffisamment large pour que les camions étrangers aient aussi à la payer", conclut-il.