Économie sociale et solidaire : le dialogue État-régions se met en place

Créé il y a une dizaine de mois, le groupe de travail de Régions de France des élus régionaux en charge de l’économie sociale et solidaire (ESS) a rencontré début avril Olivia Grégoire, ministre déléguée aux entreprises, au tourisme et à la consommation, et Maxime Baduel, délégué ministériel à l’ESS. "À l’instar des échanges réguliers qui s’étaient instaurés durant la crise sanitaire entre Mme Grégoire, alors secrétaire d’État à l’ESS, et les élus régionaux, les régions se félicitent de retrouver la voie d’un dialogue État-régions direct, riche et constructif sur le champ de l’ESS", a réagi Régions de France dans un communiqué. 

L’échange a en particulier porté sur la transmission-reprise, les élus régionaux et la ministre se rejoignant sur la volonté de promouvoir davantage le modèle coopératif, alors que de nombreux départs à la retraite se préparent. "Ce modèle n’est pas suffisamment connu et valorisé. Il y a donc vraiment une communication à faire auprès des chambres consulaires, mais aussi des experts-comptables qui sont au plus près des entreprises, pour que cette solution soit présentée aux cédants et aux repreneurs", explique à Localtis Maud Caruhel, vice-présidente de la région Nouvelle-Aquitaine en charge de l’ESS et de l’économie circulaire et coresponsable du groupe "Élus ESS" de Régions de France. Souhaitant sensibiliser les entreprises ou encore les étudiants en école de commerce, la ministre Olivia Grégoire a demandé aux régions de faire remonter des expériences coopératives réussies. 

Selon la Confédération générale des Scop et des Scic (CG Scop), la moitié des quelque 75.400 emplois coopératifs comptabilisés fin 2023 "ont été générés par des coopératives issues d’une transmission/reprise d’entreprise par les salariés ou transformation d’association". Un site internet de la CG Scop compile conseils et témoignages sur la transmission d’une entreprise à ses salariés et les unions régionales des Scop peuvent fournir un appui sur ces opérations qui sont encore peu courantes. 

Renforcer les Cress par un abondement plus important de l’État 

Autre sujet de discussion entre l’État et les régions : le nécessaire renforcement des chambres régionales de l’ESS (Cress). Une mission ministérielle est en cours pour "mieux définir leurs missions, leur financement et visibilité", indique Maxime Baduel sur le réseau LinkedIn. "Les Cress sont à plus de 50% financées par les régions, qui leur attribuent globalement entre 200.000 et 350.000 euros. Nous avons besoin d’un abondement plus important de l’État, dont le financement est actuellement en moyenne de 80.000 euros", met en avant Maud Caruhel. L’élue mentionne un amendement au projet de loi de finances pour 2024 qui prévoyait une hausse du financement de l’État ; votée à l’unanimité au Sénat, la disposition n’avait pas été retenue après l’usage du 49.3. 

Pour faciliter le dialogue avec les régions, le gouvernement promet d’avoir très prochainement un interlocuteur de l’État complètement dédié à l’ESS dans chaque région (au niveau de la préfecture et des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Ce sera un progrès, pour Maud Caruhel qui rappelle que, selon la loi Hamon de 2014, les conférences régionales de l’ESS doivent être montées tous les deux ans par la région et l’État. 

"Nous sommes favorables à la montée en puissance des conférences régionales de l’ESS (dans le respect des prérogatives de chacun)", fait justement savoir le délégué ministériel à l’ESS. Il ajoute que l’État sera "aux côtés des régions afin de leur donner un rôle toujours plus structurant et pérenne".