Finances locales - DSU : priorité aux 270 villes les plus en difficulté
L'essentiel de la hausse des 70 millions d'euros de la dotation de solidarité urbaine (DSU) prévue par le projet de loi de finances pour 2010 bénéficiera aux 250 villes de plus de 10.000 habitants les plus en difficulté – ainsi qu'à 20 villes de 5.000 à 10.000 habitants. C'est ce que prévoit un sous-amendement de Pierre Cardo, député-maire de Chanteloup-les-Vignes, adopté le 13 novembre, lors du débat sur la mission "relations avec les collectivités territoriales" du budget 2010.
En 2009, l'essentiel de la hausse de la DSU avait été concentré sur les 150 villes de plus de 10.000 habitants figurant en tête des communes éligibles. François Pupponi, député-maire de Sarcelles, proposait que ce dispositif soit reconduit l'année prochaine. Mais des simulations établies pour le Comité des finances locales ont montré que "cette répartition provoque un effet de seuil insupportable, notamment pour les communes classées aussitôt après celles qui sont éligibles", a expliqué Pierre Cardo. "Nous ne pouvons donc la renouveler cette année", a-t-il conclu, en convaincant visiblement ses collègues.
La veille de la séance, le rapporteur du budget, Gilles Carrez – qui préside aussi le Comité des finances locales – et Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la ville, étaient justement tombés d'accord sur une répartition de la hausse de la DSU au profit des 250 premières villes éligibles. La secrétaire d'Etat a donc, semble-t-il, modifié sa position, puisque le 3 novembre devant les députés réunis en commission, elle avait déclaré que pour 2010, il était "prévu" de reconduire le choix d'une concentration de la hausse de la DSU sur les 150 villes les plus en difficulté.
Dans l'hémicycle, le 13 novembre, le gouvernement représenté par le secrétaire d'Etat aux collectivités a créé la surprise en s'opposant à la fois à l'amendement Pupponi et au sous-amendement Cardo. Tout autant que la première proposition, la seconde générera "de très graves disparités en laissant de côté d’autres villes en difficulté", a estimé Alain Marleix. "Contredite", la secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville, "a-t-elle encore sa place dans ce gouvernement ?" s'est interrogé, du coup, François Pupponi.
Avec l'amendement Cardo, les communes qui ne sont pas parmi les premières verront le montant de leur DSU garanti. La moitié d'entre elles auront même un taux de progression garanti de 1,2 %.
Dans sa version initiale, le projet de loi de finances prévoyait que la hausse de la DSU (de 3,5% en 2010) s'applique uniformément aux 780 communes qui perçoivent cette dotation de 1,2 milliard d'euros au total.
La DSU doit être réformée en 2011 sur la base des travaux élaborés depuis le printemps par le Comité des finances locales.
Thomas Beurey / Projets publics
