Dotations - DSU et DSR : les évolutions pour 2010 se précisent
Le groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) chargé de réfléchir à l'évolution de la dotation de solidarité urbaine (DSU) se réunira encore une fois le 24 juillet et formulera d'ici la fin du mois ses propositions finales. A la demande de François Pupponi, député-maire de Sarcelles et membre du CFL, la direction générale des collectivités locales (DGCL) prépare de nouvelles simulations selon un scénario plus favorable aux 150 communes qui, parmi les bénéficiaires de la DSU, sont les plus défavorisées et pour qui la DSU représente "la ressource la plus dynamique", explique-t-on dans l'entourage de l'élu. Les propositions du groupe de travail ne seraient donc pas complètement arrêtées, mais certaines des "pistes de travail" présentées lors de la séance du CFL du 7 juillet auraient déjà été "validées".
Les 150 communes les plus défavorisées bénéficieraient l'année prochaine des 40 millions de ressources supplémentaires alloués à la DSU (dont le montant atteint 1,2 milliard d'euros). Toutes les autres communes seront assurées de percevoir un montant identique à celui de 2009. La réduction du nombre des bénéficiaires de la dotation débuterait dès 2010. 75% des villes de plus de 10.000 habitants étaient éligibles jusqu'à cette année. Elles ne seront plus que 70% l'année prochaine. Par ailleurs, les critères d'éligibilité à la DSU seraient revus. L'importance du critère du logement social serait minorée, mais à l'inverse, le revenu imposable par habitant compterait davantage. L'existence d'une zone franche urbaine (ZFU) serait prise en compte dans une proportion deux fois moindre qu'aujourd'hui.
Parallèlement à la réforme de la DSU, le CFL a engagé une réflexion sur l'évolution de la dotation de solidarité rurale (DSR), qui à ce jour est moins avancée. La réflexion du groupe de travail du CFL se concentre sur la réduction du nombre des bénéficiaires de la dotation (environ 34.000 communes en 2009). Les exigences concernant le potentiel financier des communes pourraient être sensiblement renforcées pour éviter que des communes dont le potentiel financier par habitant atteint presque deux fois celui de leur strate ne bénéficient de la DSR. Selon l'un des membres du groupe de travail, d'autres pistes sont évoquées comme "la fusion de la DSR et de la dotation nationale de péréquation" (DNP), "l'interdiction de cumuler la DSR et la DSU", ou encore "le non-cumul des deux parts de la DSR". La DGCL présentera des simulations au groupe de travail lors d'une réunion le 17 juillet.
Thomas Beurey / Projets publics
