Finances locales - Réforme de la DSU : les premières pistes sont à l'étude

A la une de la presse spécialisée cet automne, la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) revient à l'ordre du jour... par la petite porte. Le 15 avril, un groupe de travail du Comité des finances locales (CFL), présidé par Gilles Carrez, a entamé ses travaux sur cette dotation de 1,2 milliard d'euros, conformément à l'accord conclu en octobre par les élus locaux et la ministre de l'Intérieur. L'idée étant que la dotation bénéficie en priorité aux communes les plus pauvres.
Après le tollé suscité à la rentrée dernière par le projet du gouvernement (voir notre article du 7 octobre 2008), on se souvient que le compromis trouvé avait ramené le calme (voir notre article du 23 octobre 2008). Les critères existants étaient reconduits et leur réforme renvoyée à 2009. Toutes les communes qui bénéficiaient jusqu'à présent de la dotation étaient assurées de toucher le même montant cette année. La seule nouveauté venait de l'affectation de la croissance de la DSU (70 millions d'euros) en priorité aux communes les plus en difficulté. Cet effort était complété par la création d'une dotation de développement urbain (DDU) de 50 millions d'euros en faveur des 100 villes les plus défavorisées.
Selon une source proche du dossier, la discussion entre les élus locaux et les représentants de l'Etat - Direction générale des collectivités locales principalement - est "assez ouverte pour le moment", l'administration n'ayant remis "aucun scénario".
Deux "grandes pistes" auraient été "lancées". Tout d'abord, une réduction du nombre des communes bénéficiant de la DSU, qui sont 715 actuellement. Autre piste, une répartition entre les mêmes bénéficiaires qu'aujourd'hui, mais avec une "quantification" différente suivant le haut et le bas de la liste. En plus de n'exclure aucune ville, ce scénario présenterait l'avantage d'"éviter les effets de seuils" et donc aussi les sorties brutales.
Au-delà des principes de la réforme, certains élus se demanderaient s'il est toujours judicieux de mettre en oeuvre celle-ci dès l'année prochaine. "Le projet de loi de finances pour 2010 doit déjà porter la réforme de la taxe professionnelle. Faut-il ajouter une couche ?", résume le spécialiste des finances locales joint par Localtis. Les élus demanderont-ils un nouveau report de la réforme de la DSU ?
Le groupe de travail se réunira de nouveau courant mai avec, sur la table, des propositions plus précises.

T.B. / Projets publics