Dotations - DSU : la réunion entre les maires et Michèle Alliot-Marie marque une première ouverture
"Nous avons franchi un premier pas. La situation n'est plus figée." En sortant mercredi soir du ministère de l'Intérieur avec les autres maires reçus par Michèle Alliot-Marie, le président de l'Association des maires de grandes villes (AMGVF), Michel Destot, affichait un air satisfait. La ministre de l'Intérieur venait en effet de se dire "prête à rouvrir la discussion" sur le fameux dossier de la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU). Pour Michel Destot, le fait que les associations d'élus aient "fait bloc" (AMF, grandes villes, villes moyennes, Ville et Banlieue, maires d'Ile-de-France étaient du rendez-vous aux côté de Gilles Carrez, le président du Comité des finances locales) y est clairement pour quelque chose. La reprise du dialogue devrait porter sur deux questions jugées essentielles par les maires : la révision des critères et le calendrier de la réforme.
"Toutes les communes étaient mécontentes de l'application mécanique des critères prévus par le projet de loi de finances pour 2009", a rappelé le président de l'AMGVF, assurant que l'objectif, loin de tout statuquo, est bien d'"améliorer le système" et de trouver "des critères qui fassent consensus". Comment ? "Il faut faire des simulations", répond le député-maire de Grenoble, qui estime que le critère logement social était "un signal très fort" ne devant pas totalement disparaître. Il a également rappelé à ce titre la proposition de Jean-Claude Boulard, maire du Mans et membre du CFL : "Commençons par travailler la question des critères sur les 70 millions correspondant à la hausse de DSU et voyons ensuite si on peut généraliser."
L'AMGVF a d'ailleurs insisté sur le fait que "c'est sur ces 70 millions d'accroissement que doit se porter l'effort supplémentaire pour les communes les plus défavorisées". "La ministre nous a entendu sur ce point, même si elle souhaiterait que cet effort concerne une part un peu plus importante. Cela reste à voir", a rapporté Michel Destot. Les élus demandent également que l'on permette à ces mêmes communes très défavorisées d'utiliser les 50 millions dédiés à la nouvelle dotation de développement urbain (DDU), non seulement pour de l'investissement, mais aussi pour du fonctionnement.
"Trouver le bon équilibre"
Autre point d'avancée restant à préciser : la montée en puissance de la réforme. Les élus souhaitaient un moratoire d'un an. Selon eux, Michèle Alliot-Marie a d'ores et déjà acté l'idée d'une "progressivité sur 2009, 2010 et 2011" et indiqué que "l'effort concernera surtout 2010 et 2011". Michel Destot y voit même le signe d'un "report possible", même si la ministre "voudrait qu'un premier signal soit donné dès 2009".
Michèle Alliot-Marie, qui s'est elle aussi adressée mercredi aux journalistes à l'issue de la réunion, a pour sa part exprimé les choses en ces termes : "On est d'accord pour que dès 2009, les choses bougent. Après, c'est une question de proportions à discuter." Accord aussi, selon elle, sur "le constat" : "Le système actuel, en place depuis quinze ans, n'est pas satisfaisant." Estimant le rendez-vous "très constructif", Michèle Alliot-Marie a évoqué la suite des événements : réunion dès le 17 octobre du groupe de travail dédié au sein du CFL puis nouvelle rencontre avec les représentants des maires, en tout cas avant le début de l'examen parlementaire du PLF. Le tout pour "travailler ensemble sur les différents critères, ainsi que sur leur pondération"... et, au final, amender le PLF. Il s'agira entre autre de "trouver le bon équilibre" entre le critère logement social et celui des aides personnelles au logement. Mais peut-être aussi de tenir compte de données telles que la fonction de bourg-centre chère aux villes moyennes.
S'agissant du logement social, la ministre se dit "d'accord pour prendre en compte les efforts des maires en la matière" à condition que l'on n'oublie pas que "certaines villes ont des logements sociaux, mais vides" (tandis que d'autres ont "des populations défavorisées ne trouvant pas de logement social"...) ni qu'il existe "des dispositifs d'encouragement extérieurs à la DSU, notamment dans le cadre de l'Anru".
C.M.
