Finances locales - Un tiers des communes pourraient perdre le bénéfice de la DSU
La réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) va laisser sur le bord de la route 238 communes si les dernières options envisagées par le gouvernement sont finalement retenues dans le projet de loi de finances pour 2009 qui sera dévoilé le 26 septembre. L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) communique ce chiffre en s'appuyant sur une simulation qu'elle vient de réaliser. Aujourd'hui 715 communes bénéficient de la DSU. Mais demain les bénéficiaires de cette dotation de 1,1 milliard d'euros en 2008 (soit 5% de la DGF des communes) ne seraient plus que 477. Un tiers des communes seraient donc mises sur la touche, voyant leur dotation réduite de moitié en 2009 et supprimée totalement en 2010. Le gouvernement voulait resserrer les conditions d'éligibilité à la DSU : celle-ci profitera, non plus aux trois quarts des villes de plus 10.000 habitants, mais seulement à la moitié.
Le 3 septembre, le groupe de travail du Comité des finances locales a donc tranché parmi les hypothèses jusque-là émises. Outre la réduction des bénéficiaires, il a décidé la modification de l'indice synthétique servant à déterminer les communes éligibles. Désormais, cet indice ne prendra plus en compte le nombre des logements sociaux. Enfin, les critères liés à la politique de la ville, dont la pertinence est mise en cause, serait revus. Le poids de la présence d'une zone urbaine sensible (ZUS) serait minoré, tandis que la présence d'une zone franche urbaine (ZFU) ne serait plus prise en compte. En parallèle, une dotation spécifique, abondée en priorité, serait créée pour les villes les plus démunies. Mais elle servirait uniquement à financer des investissements sur une base contractuelle entre les élus des villes concernées et les préfets. La solution suscite chez les intéressés une forte opposition. "Les villes ont besoin de ressources pérennes en fonctionnement", souligne l'AMGVF.
Alors que la DSU a été créée au milieu des années 1980 dans un but de péréquation en faveur des villes les plus pauvres, le président de l'AMGVF, le maire de Grenoble Michel Destot, estime que le projet de réforme exclut des communes "confrontées à des difficultés socio-urbaines". Ce qui lui fait dire qu'il a été "effectué en dépit du bon sens". Parmi les communes écartées du bénéfice de la DSU - l'AMGVF en fournit la liste intégrale - on trouverait des villes situées au centre d'agglomérations importantes comme Limoges, Rouen, Grenoble, Nantes, Dijon, Laval ou encore Chambéry. Les communes de banlieue sont également très nombreuses sur la liste, en particulier en Ile-de-France (Sainte-Geneviève-des-Bois, Clichy, Cachan, Créteil, Les Ulis, Saint-Ouen...).
T.B. / Projets publics
