Finances / Développement des territoires - Dotation d'équipement des territoires ruraux : les projets qui peuvent être financés
Dans une instruction du 20 janvier, la direction générale des collectivités locales (DGCL) appelle les préfets à lancer la phase de décision sur les projets éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), une dotation visant prioritairement à soutenir le développement rural. Les préfets sont ainsi invités à "lancer les appels à projet, et à réunir la commission départementale d’élus le plus rapidement possible afin qu’elle puisse fixer les taux minimaux et maximaux de subvention applicables". Les priorités définies nationalement pour l'emploi de la DETR en 2016 sont les mêmes que celles de 2015. Elles concernent:
- Le soutien aux espaces mutualisés de service au public, aux commerces et à la revitalisation des centres-bourgs, en particulier les maisons de santé et les maisons de services au public. On relèvera qu'à ce titre, les crédits de la DETR pourront être mobilisés pour financer non seulement les projets d’investissement, mais aussi les dépenses de fonctionnement des sites créés en 2013, en 2014 ou en 2015 et portés par les communes ou les intercommunalités éligibles (pour un montant maximum de 17.500 euros par site et par an).
- Le soutien aux communes nouvelles. Rappelons que celles-ci sont éligibles de droit à la DETR pendant les trois ans à compter de leur création si l’une de leurs communes constitutives y était éligible l’année précédant leur création.
- La rénovation thermique des bâtiments publics réalisée dans le but de diminuer leur consommation énergétique.
- L'accessibilité de tous les établissements publics recevant du public.
- Le soutien de l’Etat aux opérations visant au financement des implantations de la gendarmerie en milieu rural.
Il est rappelé que la loi de finances pour 2016 a élargi la liste des équipements éligibles à la DETR aux équipements sportifs.
Le document détaille aussi les conditions d’éligibilité des communes et EPCI à la DETR.
"Risques d'un sous-investissement structurel"
Côté calendrier, il est précisé que "la mise à disposition des autorisations d’engagement sera effectuée avant la fin du mois de février 2016", pour permettre une attribution de "l’ensemble des subventions avant la fin du premier trimestre 2016".
En 2016, la DETR s'élève à 815,6 millions d'euros, soit le même montant qu'en 2015. L'abondement exceptionnel de la dotation intervenu l'an dernier, à hauteur de 200 millions d'euros, a donc été reconduit cette année.
On sait qu'à cette mesure s'ajoute le fonds de soutien en faveur de l'investissement local d'un montant de 800 millions d'euros. Un dispositif que la loi de finances pour 2016 a créé pour la seule année 2016. Dans un communiqué, ce 24 février, l'Association des petites villes de France "forme le vœu" qu'il "soit pérennisé". Elle réclame par ailleurs l'étalement sur deux ans de la baisse des dotations de 3,67 milliards d'euros prévue en 2017.
S'appuyant sur les résultats d'une étude menée conjointement par la Caisse des dépôts et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) qui porte sur l’évolution de la commande publique entre 2012 et 2015 (voir notre article du 9 février 2016), l'association représentative des communes de 3.500 à 20.000 habitants pointe les risques d'"un sous-investissement structurel qui pourrait avoir à terme des conséquences sérieuses sur les infrastructures".
T.B. / Projets publics
Référence: note d'information du 20 janvier 2016 relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en 2016.
