Finances - L'ADCF appelle à des "plans de relance dans les régions et les territoires"
Charles-Eric Lemaignen, président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), propose la mise en œuvre de "plans de relance des investissements dans les régions et les territoires". Dans un communiqué du 16 février, il appelle à cette fin à la réunion des conférences régionales d'investissement instituées en avril 2015 par le Premier ministre (voir notre article du 30 avril 2015).
Ces conférences avaient pour but de rassembler autour de la même table les acteurs concernés par l'investissement public dans les territoires. Elles devaient permettre de "recenser des programmes de travaux susceptibles d'être engagés à court terme" et de "lever tous les freins au lancement des projets d'investissements", selon la circulaire du Premier ministre du 27 avril 2015.
Pour le président de l'ADCF, les conférences régionales devraient avoir pour objectif, en 2016, de compléter l'état des lieux des équipements publics existants et des financements disponibles et de fixer des priorités stratégiques sur les investissements. Enfin, "une contractualisation multipartite sur des programmes pluriannuels d'investissement de territoires, définis à l'échelle des bassins de vie et d'emploi", lui paraît indispensable.
"Sans séquence électorale", l'année 2016 est "décisive pour redynamiser la commande publique et veiller à l’orienter sur les grandes priorités du pays", déclare Charles-Eric Lemaignen.
La commande publique a diminué de 3% entre 2012 et 2013 et de 14% entre 2013 et 2014. Ce qui représente une chute 13 milliards d'euros sur l'ensemble de la période. Ces chiffres résultent d'une étude conduite par l'ADCF et la Caisse des Dépôts, en partenariat avec la société Vecteur plus (voir notre article du 10 février 2016). Cette étude met en exergue un petit rebond (de 2% en valeur), en 2015.
L'"étalement des baisses" de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l'Etat aux collectivités permettrait de consolider cette "faible" reprise, a estimé le président de l'ADCF, qui plaide, par ailleurs, pour une plus grande "prévisibilité" de l'évolution des finances locales. Ce qui passe, selon lui, par "la fixation rapide des objectifs cibles" des réformes portant sur la DGF et les valeurs locatives et "un lissage de leurs impacts sur les collectivités".
