Finances - Investissement : le gouvernement vante le fonds de soutien, les maires restent rivés sur la baisse des dotations

Pas moins de six membres du gouvernement - Ségolène Royal, Bernard Cazeneuve, Sylvia Pinel, Marylise Lebranchu, Christian Eckert, André Vallini - ont joint leurs noms ce 21 janvier pour cosigner un communiqué de presse visant à rappeler l'existence du fonds de soutien à l'investissement public local – le fameux "milliard". Visant, aussi, à mettre en lumière la toute récente instruction dans laquelle le Premier ministre décrit le fonctionnement de ce fonds et les règles d'éligibilité des projets locaux (sur cette instruction, voir notre article du 19 janvier).
"Destiné à soutenir l'investissement des communes et des intercommunalités, ce fonds vise à obtenir un effet significatif et rapide sur l'investissement local", résument les ministres, rappelant qu'il se compose de "trois parties" : 500 millions d'euros consacrés à "de grandes priorités d'investissement" en matière de transition énergétique, 300 millions dédiés au soutien de projets "en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres" et 200 millions d'euros de crédits venant abonder la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Ces 200 millions permettant en fait simplement de maintenir la DETR à son niveau de 2015, certains élus locaux, à l'instar d'André Laignel, le premier vice-président de l'Association des maires de France (AMF), considèrent qu'il vaudrait mieux parler d'un fonds de soutien de 800 millions et non pas d'1 milliard.
Au moment où l'AMF, d'ailleurs, relance sa campagne médiatique sur les effets de la baisse des dotations aux collectivités (voir notre article du 20 janvier), le gouvernement en profite pour rappeler que d'"autres mesures très significatives complètent ce fonds" : financements de la Caisse des Dépôts, renforcement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) et élargissement des dépenses éligibles à ce même FCTVA…
S'agissant du fonds de soutien, l'Association des petites villes de France (APVF) a fait savoir ce 21 janvier que le dispositif va selon elle "dans le bon sens", notamment du fait de l'aide spécifique en faveur des bourgs-centres et de l'abondement des crédits de la DETR. L'association présidée par Olivier Dussopt en souligne toutefois les limites : "ce fonds de soutien n'est qu'une enveloppe exceptionnelle qui n'a donc pas vocation à être reconduite en 2017, tandis que la baisse des dotations se poursuivrait". Et poursuit, dans son communiqué : "Alors que maintes enquêtes ont souligné la gravité de la baisse de l'investissement et la crise de l'autofinancement des collectivités territoriales, l'APVF invite plus que jamais le gouvernement à procéder dans le cadre de la préparation du PLF pour 2017 à un étalement sur deux ans de la baisse des dotations."