Départements - Dominique Bussereau : "Nous excluons désormais toute demande de recentralisation du RSA"
"A terme, le financement des dépenses sociales [des départements] n’est pas assuré, ce qui pourrait conduire à réexaminer la réforme consistant à recentraliser le financement du RSA." C'est en ces termes que la Cour des comptes conclut la partie consacrée à "L'impact des dépenses sociales sur l’équilibre financier des départements" dans son rapport sur les finances publiques locales publié ce mercredi 11 octobre (sur l'ensemble de ce rapport, voir ci-dessous notre article de ce jour). La Cour rappelle que "les négociations menées en 2016 [entre le gouvernement et l'Assemblée des départements de France] sur la recentralisation du financement du RSA n’ont pas abouti", ce qui "a laissé plusieurs questions en suspens". Elle estime que la recentralisation aurait certes eu plusieurs inconvénients, dont celui de "figer les inégalités de situations des départements". En outre, "la dissociation du décideur et du payeur pourrait avoir pour effet de réduire l’intérêt des départements pour les politiques d’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA". Une recentralisation "ne réglerait pas le problème de la progression des autres dépenses sociales" et risquerait de nuire à "l’examen global de la situation personnelle et familiale" assuré par les services sociaux départementaux, juge également la Cour. Pour laquelle la question mérite toutefois d'être reposée.
Pourtant, alors que le rapport de la Cour des comptes venait tout juste d'être rendu public, Dominique Bussereau, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), déclarait ce 11 octobre : "Nous excluons désormais toute demande de recentralisation." Ce "nous" inclut selon lui également les présidents de départements de gauche ayant initialement plaidé en faveur de ce scénario. "Ils en voient aujourd'hui les inconvénients", assure-t-il. La demande unanime des départements consisterait donc aujourd'hui en une simple compensation intégrale du reste à charge. Cette compensation pourrait "par exemple" prendre la forme d'une part de CSG, ajoute Dominique Bussereau.
On en saura davantage la semaine prochaine lors du 87e Congrès des départements, qui se tiendra à Marseille les 19 et 20 octobre. Les élus sont en effet toujours en train d'"affiner" leurs propositions sur ce sujet des allocations individuelles de solidarité, dont le RSA, afin de les présenter aux représentants du gouvernement, sachant que le Premier ministre, Edouard Philippe, doit venir s'exprimer devant eux le vendredi en fin de matinée.
"Savoir précisément ce qu'il y a dans chacun des deux scénarios"
Dans un communiqué diffusé ce même 11 octobre, les présidents de gauche de l'ADF affirment demander à l'Etat de "définir des lignes claires et des propositions précises" sur les AIS et notamment le RSA "dans le respect des lignes rouges toujours défendues par le groupe de gauche". A savoir "le maintien des politiques d’insertion à l’échelon départemental, la préservation des recettes dynamiques de ces derniers et la correction des iniquités entre départements concernant le poids du reste à charge de ces allocations". Cette formulation exclut-elle le scénario d'une recentralisation ?
Les choses ne semblent pas si claires que ça. Et pour cause. Car du côté de ce groupe de gauche, on explique vouloir "savoir précisément ce qu'il y a dans chacun des deux scénarios" évoqués en juillet dernier par Emmanuel Macron lors de la Conférence nationale des territoires.
Le chef de l'Etat avait en effet déclaré le 17 juillet : "Il y a une alternative sur ce sujet qui s'offre à nous : soit une recentralisation du financement avec justement la reprise en main par l'Etat ; soit une amélioration de la compensation (…) avec immanquablement aussi le renforcement de la péréquation horizontale. (…) Ma préférence, je vous le dis tout de go, irait plutôt à la première option."
"De quelle manière envisage-t-il cette recentralisation ? Si celle-ci devait englober l'insertion, elle serait inenvisageable. Mais si l'option de la compensation devait se résumer à une péréquation horizontale, elle serait tout aussi inenvisageable", développe-t-on au sein du groupe de gauche, où l'on affirme là aussi la nécessité d'"affecter aux départements une part de CSG afin qu’ils bénéficient, au même titre que les régions, d’une ressource dynamique cohérente avec leurs compétences de solidarité". En insistant : "Il est impossible de se prononcer tant que nous ne savons pas ce que veut le président de la République. Ce sera précisément l'enjeu du congrès - que l'exécutif pose clairement le cadre dans lequel vont pouvoir avoir lieu les discussions."
Au moins quelques présidents de gauche resteraient toutefois foncièrement attachés au principe d'une recentralisation. Tel est le cas de Mathieu Klein, successeur en Meurthe-et-Moselle de Michel Dinet qui avait en son temps été le premier à défendre cette idée. "Seule la recentralisation complète du financement du RSA permet de sortir de l'impasse. La recentralisation de l’allocation RSA n’est que la correction de l’erreur d’origine de 2004 (…). La recentralisation est la seule mesure pour sécuriser durablement la situation financière des départements", déclarait ainsi Mathieu Klein tout récemment, le 25 septembre, devant son assemblée départementale.
Quelle que soit l'option qui sera retenue, le président de l'ADF avait prévu dès fin septembre (voir notre article ci-dessous) que les exécutifs départementaux ne signeraient pas les contrats de maîtrise des dépenses que le gouvernement envisage de conclure avec les 319 plus grandes collectivités - dont l'ensemble des départements - "tant que les négociations sur les allocations individuelles de solidarité n'auront pas avancé".
En juillet, Emmanuel Macron avait posé un calendrier : que les "travaux puissent trancher d'ici le printemps prochain pour que le PLF 2019 reflète les décisions prises". Sauf que la contractualisation sur les dépenses est prévue par le PLF 2018.
