Dix mesures pour apaiser les relations entre l'OFB et les agriculteurs

Pour apaiser les relations tendues entre les inspecteurs de l’Office français de la biodiversité (OFB) et les agriculteurs, le gouvernement a présenté, jeudi 17 avril, dix mesures, dont la pérennisation du port d’arme discret et le port d’une caméra individuelle lors des contrôles. "Ces mesures visent à apaiser les tensions, clarifier l’action publique et favoriser un dialogue de confiance entre les agents de l’OFB et les professionnels du monde agricole", souligne un communiqué d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, et d’Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, qui exercent une cotutelle sur cette police de l’environnement. Toutes deux étaient en déplacement, jeudi matin, sur un site de l’OFB dans les Yvelines. Nombre des mesures qu'elles ont présentées avaient été préconisées dans un rapport sénatorial de 2024 (voir notre article). 

Aussi symbolique soit-il, le port d’arme discret déjà prévu par une circulaire du 3 décembre 2024 (qui évoque précisément "l’utilisation d’étuis 'inside'") ne semble satisfaire personne. L’intersyndicale de l'OFB – qui, en janvier, avait conduit une grève inédite en janvier pour dénoncer les agressions dont sont victimes ses agents - a dénoncé, dans un communiqué, des mesures "inappropriées et dangereuses" et annoncé "réfléchir à une réactivation du mouvement". Elle indique également avoir déposé un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler la circulaire. Quant aux syndicats agricoles, ils réclamaient que les agents soient totalement désarmés. C’est ce qui figurait dans le cahier de doléances transmis par la FNSEA et Jeunes Agriculteurs au Premier ministre l’an dernier (voir notre article du 25 janvier 2024).

Meilleure compréhension mutuelle

S'agissant du port de caméra individuelle, les deux ministres envisagent son inscription dans la loi et "le lancement sans délai des procédures de déploiement progressif, dès avis de la Cnil". Cette mesure était aussi mentionnée dans la circulaire du 3 décembre "sous réserve de l’adoption des dispositions législatives et réglementaires nécessaires". Entretemps elle a été introduite dans la proposition de loi "visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur", adoptée au Sénat le 27 janvier (voir notre article). Le texte marqué par une réintroduction des néonicotinoïdes n'a pas encore été examiné à l'Assemblée.

Les deux ministres entendent aussi travailler sur une meilleure compréhension mutuelle : généralisation des formations des inspecteurs de l’environnement aux enjeux agricoles et des agents de développement des chambres d’agriculture aux enjeux de biodiversité, lancement d’une campagne de communication sur les enjeux de l’environnement, échanges réguliers entre chambres d’agriculture et l’OFB "aux niveaux national, régional et départemental", publication de fiches pratiques "sur les sujets les plus irritants" de la réglementation environnementale, organisation d’un colloque national sur la police de l’eau et de la nature… Par ailleurs, des "contrôles à blanc à visée pédagogique" seront conduits chaque année dans le but d’améliorer les contrôles. 

Inspection générale

Comme le préconisait la mission sénatoriale, les ministres envisagent la création d’une "inspection générale" au sein de l’OFB pour enquêter sur les "interventions problématiques". Une adresse électronique permettra de faire remonter ces interventions à l'origine de conflits. Les ministres annoncent le lancement d’une réflexion de revue des normes et échelles des peines, sous l’égide du Premier ministre. Si les causes de la crise agricole sont multiples, le mouvement de l’an dernier s’était rapidement focalisé sur la surabondance de normes environnementales. 

Ces dix mesures doivent permettre de "créer un cadre de travail serein entre les agents de l’OFB et les agriculteurs", espère Agnès Pannier-Runacher qui dénonce les "attaques injustifiées" dont les inspecteurs de l’OFB ont été l’objet ces derniers mois. "Trop souvent, les agriculteurs ont exprimé un sentiment d’incompréhension, voire de défiance, face à certains contrôles perçus comme injustes ou mal expliqués", souligne pour sa part Annie Genevard. Selon elle, "il n’y aura pas de transition écologique réussie sans les agriculteurs".