Culture - Dix ans après, l'EPCC est "un outil de coopération culturelle reconnu"
La commission des affaires culturelles du Sénat a auditionné, le 4 juillet dernier, Didier Salzgeber, coordinateur du Comité national de liaison des établissements publics de coopération culturelle (EPCC), accompagné de Frédéric Hocquard, directeur de l'Agence culturelle d'Ile-de-France (Arcadi) et chargé du secrétariat général du comité, et de Christian Mousseau-Fernandez, directeur du théâtre Le Quai d'Angers. Une audition justifiée par un événement particulier : 2012 est en effet l'année du dixième anniversaire de la loi du 4 janvier 2002 et du décret du 11 septembre 2002 relatifs aux EPCC.
Dix ans après, l'EPCC est, pour Didier Salzgeber, "un outil de coopération culturelle reconnu", puisque l'on en compte plus de 70. Hors écoles, les plus connus sont le 104 à Paris, le Centre Pompidou Metz, la Cité internationale de la bande dessinée et de l'image à Angoulême, le palais des Papes à Avignon ou encore la commission du film d'Ile-de-France. La montée en charge des EPCC s'est faite en trois vagues. D'abord pour répondre à un besoin de regroupement de structures existantes, généralement associatives. Ensuite, pour développer de nouvelles missions, le choix du statut d'EPCC s'étant alors souvent fait par défaut, faute de statuts adaptés. Enfin, pour répondre à la décision du gouvernement, qui a décidé de transformer la quasi totalité des écoles d'art en EPCC.
Le bilan tiré par le comité national de liaison est largement positif, avec toutefois quelques réserves. Côté positif : le statut permet réellement aux collectivités territoriales de développer des projets inédits, même si Didier Salzgeber précise d'emblée que "ceci n'est pas tant lié au statut qu'à une véritable volonté de s'engager dans un projet pérenne". Autre élément à porter au crédit : la gestion des personnels, avec la possibilité d'"attirer des profils particuliers et faire venir notamment des directeurs dans la sphère publique". Côté négatif, l'un des principaux éléments réside dans la fiscalité, avec le souhait de permettre à un EPCC d'assurer la maîtrise d'ouvrage et donc de bénéficier du fonds de compensation de la TVA. De même, lors de la discussion au sein de la commission, certains élus ont évoqué la mauvaise surprise fiscale des EPCC, lorsque ceux-ci se voient réclamer le paiement de la taxe sur les salaires, alors que l'EPCC en question comprend uniquement des collectivités non assujetties. Les interventions des membres de la commission des affaires culturelles ont également dégagé un large consensus sur la nécessité d'un aménagement de la loi de 2002.
Cet aménagement devrait donc porter en premier lieu sur la fiscalité, qualifiée de "boîte de Pandore" par Didier Salzgeber. Selon le coordinateur, "un EPCC qui gère du spectacle n'a pas les mêmes avantages qu'un autre qui s'occupe du patrimoine ou d'une agence qui intervient dans le domaine du cinéma". Mais une éventuelle réforme devrait traiter également de la tutelle (aujourd'hui partagée entre l'Enseignement supérieur et la Culture), de la composition des conseils d'administration, de la durée du mandat du directeur (actuellement de trois ans) ou encore des questions relatives aux statuts des personnels.
