Politiques culturelles - Les EPCC bientôt réformés
La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a adopté le 31 mai une proposition de loi réformant le fonctionnement des établissements publics de coopération culturelle (EPCC). La réforme tend à permettre aux EPCC de participer à la création d'un service public culturel, et non plus seulement à sa gestion. Le texte prévoit également que la création d'un EPCC puisse être décidée par le préfet de région, et non plus seulement par le préfet de département. Enfin, il modifie le mode de recrutement du directeur de l'EPCC en distinguant clairement selon que celui-ci est nommé à l'occasion de la transformation d'une structure existante en EPCC ou que l'on procède à un changement de directeur au cours de l'existence de l'EPCC. Cette réforme, déjà adoptée en première lecture par le Sénat le 28 mars, devrait être inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale le 6 ou 7 juin. Les EPCC, créés dans le cadre de la décentralisation par la loi du 4 janvier 2002, organisent le partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales, ou entre celles-ci seules si elles le souhaitent, pour la gestion d'équipements culturels structurants. Apparus timidement en 2003, les EPCC sont aujourd'hui une trentaine en France et la création d'une soixantaine d'autres est envisagée.
Jean Damien Lesay
