Culture - Etablissements publics de coopération culturelle : le projet de loi devant l'Assemblée nationale
"Notre proposition de loi a de bonnes chances de passer devant l'Assemblée nationale, ce 28 mars, sans amendement conséquent", se réjouit le sénateur Ivan Renard. Fait assez rare, cette proposition sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) a été cosignée par des sénateurs de l'ensemble des groupes politiques du Sénat. Après avoir conduit une mission de suivi de l'application de la loi de janvier 2002 relative à la création des EPCC, le sénateur a présenté un rapport d'information fin 2005 afin d'améliorer cette loi. "La principale modification porte sur le mode de recrutement du directeur de l'EPCC", confirme Ivan Renard (article 4). La proposition préconise de distinguer clairement selon que le directeur est nommé à l'occasion de la transformation d'une structure existante en EPCC ou que l'on procède à un changement de directeur au cours de l'existence de l'EPCC. Un dispositif de validation des acquis de l'expérience professionnelle est prévu pour le recrutement de ces directeurs. Un simple arrêté du ministre de la Culture fixera la liste des statuts et diplômes nécessaires pour ce type de poste. Le sénateur Renard insiste sur la souplesse de la structure juridique de l'EPCC qui permet d'organiser le partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales, ou entre ces dernières seules, pour la gestion d'équipements culturels. Une trentaine d'EPCC existent ou sont sur le point d'être finalisés, la création d'une soixantaine d'autres est envisagée.
