Transports - Directive Eurovignette : la France prépare une écotaxe kilométrique pour protéger les réseaux gratuits
Dans une question écrite (n°04477 publiée dans le Journal officiel du Sénat du 22/05/2008), Jean Louis Masson, sénateur de la Moselle, a interrogé le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire sur la mise en œuvre de la directive dite "Eurovignette" (directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 1999, relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures modifiée par la directive 2006/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006). Ce texte entré en vigueur le 9 juin 2006 devait en effet être transposé au plus tard le 10 juin 2008.
Dans sa réponse publiée dans le Journal officiel du Sénat du 21 août 2008, le ministère indique que ce texte devrait être "très prochainement transposé" pour tout ce qui concerne les dispositions obligatoires. La transposition concernera notamment "la modulation des péages en fonction de la classe EURO des poids lourds".
Cette mesure pourrait néanmoins avoir pour conséquence de reporter la circulation sur les réseaux gratuits. Aussi, afin de remédier à cette situation, une écotaxe kilométrique devrait être mise en place pour "les poids lourds de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau routier national non-concédé ou sur les routes appartenant à des collectivités territoriales subissant ou susceptibles de subir des reports de trafic poids lourds".
Afin de satisfaire au Grenelle de l'environnement et d'"inciter à l'utilisation de véhicules moins polluants", "le taux kilométrique de l'écotaxe sera lui-même modulé en fonction de la classe d'émissions EURO du véhicule".
Cependant, ces mesures ne devraient être que provisoires. Le ministère a en effet précisé que, à l'occasion de sa présidence de l'Union européenne, "la France a l'intention de proposer à ses partenaires la révision de la directive "Eurovignette" afin de prendre en compte, dans le calcul des redevances et droits d'usage des infrastructures, les coûts externes d'impact sur l'environnement générés par les activités de transport".
Virginie Verdier-Bouchut / Proximum
