Prévention des risques - Diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants : une deuxième vague en cours
Une circulaire interministérielle du 17 décembre 2012, mise en ligne le 10 janvier dernier, organise le lancement d'une deuxième vague de "diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents", tout en ajustant les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif. Prévue dans la loi Grenelle I et dans le deuxième pan national Santé-Environnement (PNSE 2) (lire articles ci-contre), cette mesure vise à identifier les sites recevant des "populations dites sensibles implantés sur des sites potentiellement pollués du fait d'anciennes activités industrielles". Sont concernés les crèches, les écoles maternelles et élémentaires, les collèges et lycées, les établissements hébergeant des enfants handicapés, ainsi que les établissements de formation professionnelle des jeunes du secteur public ou privé. Les aires de jeux et espaces verts attenants sont également visés. Une circulaire en date du 4 mai 2010 a d'ores et déjà précisé ce dispositif. L'achèvement de la démarche de repérage dans 70 départements a permis la diffusion publique d'une première liste de 900 établissements en juin 2010, ainsi que la mise en oeuvre des diagnostics selon les modalités de programmation et de réalisation ainsi fixées.
Bilan de la première vague
Un retour d'expérience de cette première vague de diagnostics figure en annexe 2 à la présente circulaire. Seulement quatre établissements ont dû faire l'objet de "mesures de gestion environnementale", relève la circulaire. Toutefois, "aucun n'a fait l'objet de mesures de prise en charge sanitaire des personnes". Il n'en demeure pas moins que 23% des établissements sont classés en catégorie B, ajoute-t-elle. Pour cette catégorie, les aménagements et les usages permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions potentielles ou avérées. Il est donc essentiel que les maîtres d'ouvrage "veillent au maintien en bon état des bâtiments et des installations" et, surtout, qu'ils prennent des "précautions particulières" préalablement à tous travaux, insiste la circulaire.
Nouvelle vague
La circulaire fournit par ailleurs le calendrier et revient sur les étapes clés pour l'engagement d'une seconde vague de diagnostics. La liste des régions et des départements concernés figure en annexe 1. En est toutefois exclue la région Rhône-Alpes dont l'inventaire historique régional est en cours de mise à jour. La liste des établissements concernés par la démarche sera quant à elle publiée sur le site du ministère de l'Ecologie le 15 février prochain. En principe, les maîtres d'ouvrage, les chefs d'établissement, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen) et les directeurs d'école concernés en seront informés préalablement à cette diffusion publique. Les premiers diagnostics devraient débuter en avril et se poursuivre sur une période de 4 ans environ. S'agissant des établissements non retenus pour les premiers diagnostics, une première proposition de programmation régionale sera adressée, au 31 mai 2013, à la Direction générale de la prévention des risques (DGPR).
