Conférence des villes - DGF : une année de répit pour les collectivités

Les élus réunis le 13 septembre à Paris pour la septième Conférence des villes organisée par l'Association des maires de grandes villes (AMGVF) auront eu l'honneur, non seulement d'écouter la première allocution nationale consacrée aux collectivités par Michèle Alliot-Marie en tant que ministre de l'Intérieur, mais aussi d'être les premiers officiellement informés d'une décision non-négligeable en matière de finances locales : le gouvernement "reconduira l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation et 50% de la croissance du PIB en 2008". Ceci figurera dans le projet de loi de finances pour 2008.
Etant donné l'émoi qu'avait suscité l'annonce par François Fillon, en juillet dernier, de la non-reconduction du contrat de croissance, ce revirement sera certainement accueilli avec soulagement par les exécutifs locaux. "La DGF est sécurisée pour 2008. C'est une bonne nouvelle pour la plupart d'entre nous. J'appelle tout de suite mon directeur financier !", a ainsi réagi un maire de grande ville tout de suite après le discours de la ministre. Tout en soulignant que cette décision porte bien uniquement sur la DGF et non sur la totalité des dotations formant l'"enveloppe normée" (DCTP, DGD, DGE...). Autrement dit, la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP) servira certainement une fois encore de variable d'ajustement... jusqu'à son épuisement ?

"Adapter" les budgets au nouveau contexte

L'annonce de Michèle Alliot-Marie doit de toute façon faire l'objet de quelques arbitrages et ajustements avant sa présentation au prochain Comité des finances locales (CFL). Et la ministre a bien laissé entendre que la mesure ne concernerait que 2008. "L'impératif de mieux maîtriser nos finances publiques rend donc nécessaire un nouveau contrat. Les dotations des collectivités territoriales évolueront au même rythme que s'impose l'Etat pour ses propres dépenses", a-t-elle en effet insisté, tout en expliquant le geste du gouvernement par un "souci de permettre aux collectivités territoriales d'adapter leurs budgets locaux à ce nouveau contexte financier".
La ministre de l'Intérieur a axé la plus grande partie de son intervention sur la nécessité d'instaurer "une nouvelle relation de confiance entre l'Etat et les collectivités", estimant que la Conférence nationale des exécutifs - dont le Premier ministre doit présider la première séance "dans les prochains jours" - permettra d'aller dans ce sens. Une conférence qui devra notamment "veiller à l'avancée concrète" de la réforme de la fiscalité locale que Michèle Alliot-Marie assure considérer comme un "chantier prioritaire".

"Plus qu'un simple partenariat"

Le "groupe de travail issu de la Conférence" sera en outre invité à se pencher sur la fameuse question des "normes imposées" par l'Etat aux collectivités - à distinguer parmi ces normes "ce qui est absolument obligatoire de ce qui ne fait qu'ajouter des contraintes et des coûts supplémentaires" pour les collectivités.
La ministre a par ailleurs confirmé le fait qu'une "pause" sera faite dans "le mouvement incessant des transferts de compétences" mais que le gouvernement compte en profiter pour procéder à un certain nombre de "clarifications"... et ouvrir - sans plus de précisions - un "large espace d'expérimentation".
Développement durable, sécurité, développement économique : tels sont les trois grands "domaines d'action" communs aux villes et à l'Etat que Michèle Alliot-Marie a souhaité mettre en avant. Dans tous ces domaines et, notamment, face à la difficulté d'"arbitrer entre les exigences du développement durable et de la compétitivité mondiale entre grandes métropoles", la ministre a estimé en conclusion que "les relations entre l'Etat et les grandes villes devront aller beaucoup plus loin qu'un simple partenariat".

La réforme fiscale avant tout

Les élus intervenants à la table ronde qui succédait aux annonces de la ministre de l'Intérieur ont tenté de pousser leur avantage. Si la fiscalité était le sujet de ce dernier débat, l'annonce d'un retour au contrat de croissance pour la DGF n'a fait l'objet d'aucun commentaire... du moins sous les feux des projecteurs. Stupéfaction ou, à l'inverse, évidence de l'annonce ? Le retour du contrat de croissance était-il inévitable ? Pour certains experts des finances locales, cette annonce serait bien - comme celle du matin même concernant  une hypothétique part de recettes des radars automatiques aux départements - un cadeau avant les municipales...
Comment l'Etat entend-il dans ces conditions boucler son budget ? S'attachant à la promesse de Michèle Alliot-Marie d'une réforme fiscale d'envergure, les élus des grandes villes, toutes tendances politiques confondues, ont préféré décliner leurs attentes en la matière : les bases des impôts locaux (la valeur vénale pour la taxe d'habitation et les taxes foncières, la valeur ajoutée pour les taxe professionnelle) doivent être changées. Comme l'a rappelé Edmond Hervé, maire de Rennes, "53% du produit des impôts locaux est financé par l'Etat. Ce budget de transfert, second budget de la Nation, ne peut continuer à être financé par la dette". Favorables à une spécialisation des impôts locaux (ou du moins à des impôts chef de file), les élus  proposent, à l'instar de Jean-Pierre Fourcade, une nouvelle distribution des impôts nationaux entre collectivités et Etat. Cette réforme, a conclu Charles-Eric Lemaignen, président de la communauté d'agglomération d'Orléans, "pourrait être compensée"... "par une baisse de la DGF" !

C. Mallet et C. Villedieu