Energie - Développement des parcs photovoltaïques au sol : les associations de défense de l'environnement posent leurs conditions
Dans une "note de position" en date du 24 juin 2010, plusieurs associations de défense de l’environnement (Cler, Rac-F, FNE, WWF, Greenpeace, LPO, Hespul et Solagro) prenant acte de l’expansion rapide de la filière solaire au sol, prônent un développement "dans une approche cohérente du point de vue de l’énergie et du respect de l’environnement local, naturel et humain" et à cette fin la fixation d’un cadre définissant les meilleures pratiques.
En réalité, un décret du 19 novembre 2009 est déjà venu préciser les procédures administratives (déclaration préalable, permis de construire, étude d'impact, enquête publique) applicables aux projets de centrales solaires au sol suivant leur taille. En confiant notamment aux préfets la responsabilité de la délivrance des permis de construire pour les équipements d'une puissance crête supérieure à 250 KW, le gouvernement a entendu améliorer le contrôle du développement des parcs au sol et de leur insertion environnementale. Par ailleurs, une circulaire du ministère de l’Ecologie du 18 décembre 2009, tout en relevant la nécessité de développer rapidement cette source d'énergie renouvelable, attire l'attention des préfets sur la protection des espaces agricoles et forestiers existants ainsi que sur la préservation des milieux naturels et des paysages.
Toutefois, malgré les éléments apportés par ces textes, les inquiétudes demeurent quant à l'apparition d'une véritable "trame grise" peu respectueuse des considérations paysagères et environnementales. Le communiqué du 24 juin dernier relève à cet égard les nombreux problèmes sur l’environnement et sur l’économie locale susceptibles d’apparaître avec le développement des centrales solaires au sol : concurrence d’usage des sols avec les terres agricoles, impact sur la biodiversité dû à la destruction de milieux naturels et au cloisonnement des parcs qui conduit à une rupture de la continuité écologique, artificialisation des sols et impacts sur le paysage. C’est pourquoi les associations signataires de cette note soutiennent prioritairement "l’intégration au bâti" pour contribuer à l’objectif d’au moins 23% d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale française d’ici à 2020.
Mais elles soulignent également les nombreux avantages que présente la filière solaire au sol et notamment la valorisation des sols artificialisés et pollués ou les investissements locaux ou citoyens engendrés. L’avantage déterminant résidant à leurs yeux dans la réalisation "d’économies d’échelle significatives en comparaison des panneaux posés en toiture (…)", de nature à permettre "à la filière photovoltaïque, la plus coûteuse parmi celles aujourd’hui disponibles, d’accélérer la baisse de ses coûts de production et d’atteindre à moyen terme la parité avec le réseau".
Dans le cadre de cette note de position, les associations détaillent les conditions qu’elles estiment indispensables pour encadrer le développement des centrales solaires au sol. Tout d’abord, le parc photovoltaïque doit s’inscrire dans une politique de territoire (consommation du territoire, production d’énergie locale renouvelable…) à travers la concertation des différents acteurs du territoire (élus, agriculteurs, associations de protection de l’environnement, entreprises, habitants, …) et l’insertion de cette réflexion dans une stratégie plus globale (plans climat-énergie territoriaux, Agendas 21 locaux, etc.).
Pour tout projet, des études d’impact doivent comporter des volets détaillés sur la valeur écologique et agronomique des sols et sur l’articulation du projet avec les activités agricoles locales. Les projets de parcs au sol ne doivent en particulier donner lieu à aucune destruction de forêt, insiste la note. La question de la biodiversité ne doit pas non plus être négligée. Aussi les études d’impacts initiales devront également contenir des inventaires naturalistes complets et des suivis en période de fonctionnement devront être mis en œuvre par la suite pour tous les projets de parcs au sol. Or, actuellement les procédures d’étude d'impact et d’enquête publique sont exigées uniquement pour les projets de centrales solaires au sol dont la puissance crête est supérieure à 250 KW. Autre point, la multifonctionnalité doit être favorisée. De nombreuses activités peuvent ainsi coexister : dépollution des sols, pâturage, apiculture, viticulture, maraîchage ou toute autre activité compatible avec la présence de panneaux au sol dans un espace clôturé, précise la note. Enfin, la réversibilité doit être un engagement du développeur et de l’exploitant en fin de bail.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
