Transports/Europe - Deux tiers des projets de transport urbain financés par l'UE jugés peu performants
Dans un rapport spécial publié le 8 avril, la Cour des comptes européenne juge sévèrement les performances des projets de transport urbain co-financés par les fonds structurels de l'Union européenne (UE) – Fonds européen de développement régional et Fonds de cohésion. "La plupart des projets audités ont été mis en œuvre comme prévu et répondaient aux besoins des utilisateurs, a déclaré Iliana Ivanova, membre de la Cour responsable du rapport. Nous avons toutefois noté que les services fournis étaient souvent sous-utilisés. En effet, deux tiers d'entre eux transportent moins de passagers que prévu, ce qui entraîne par ailleurs une performance insuffisante en termes d'avantages économiques et sociaux, tels que la réduction de la pollution et l'encombrement des routes." Les auditeurs de la Cour ont analysé 26 projets de transport public urbain dans 11 villes de cinq Etats membres (Espagne, France, Italie, Pologne et Portugal) ayant bénéficié de co-financements des fonds européens au cours des périodes de programmation 2000-2006 et 2007-2013 pour un montant de 5,3 milliards d'euros, soit la moitié du financement total de l'UE à ces projets (10,7 milliards d'euros) . En France, cinq projets ont été passés au crible au Havre (construction d'une voie de tramway et système d'exploitation et d'information), dans le Val de Sambre (construction de voies de bus) et à Valenciennes (construction de deux voies de tramway).
"Pour deux tiers des projets, les services étaient sous-utilisés"
La Cour estime que, de manière générale, les infrastructures et les véhicules de la plupart des projets ont été mis en oeuvre conformément aux spécifications du projet. Des retards "considérables" ont affecté quatre projets, en Italie et au Portugal, et trois projets, au Portugal et en Pologne, ont connu d'importants dépassements de coûts. Si, une fois achevés, presque tous les projets audités répondaient aux besoins des usagers, "une comparaison entre l'utilisation prévue à des dates spécifiques et l'utilisation effective montre que pour deux tiers des projets, les services étaient sous-utilisés, souligne la Cour. En d'autres termes, la performance est insuffisante pour ce qui concerne les bénéfices économiques et sociaux (réduction de la pollution et de l'encombrement des routes, etc.) et elle ne fait généralement pas l'objet d'un suivi par les promoteurs ou les autorités nationales. Cela peut également impliquer des déséquilibres financiers pour les pouvoirs publics, qui doivent assurer la durabilité du transport urbain concerné." Pour la Cour, la sous-utilisation des transports publics est principalement due à des insuffisances dans la conception des projets et dans la politique de mobilité. "Plusieurs de ces faiblesses auraient pu être corrigées au niveau de la planification des projets", ajoute-t-elle.
En conclusion de son rapport, la Cour formule plusieurs recommandations à l'attention de la Commission. Elle préconise ainsi la mise en place d'outils de gestion pour contrôler la qualité du service offert et le niveau de satisfaction des usagers une fois le projet opérationnel. Elle souhaite aussi qu'"un minimum d'indicateurs de résultat, assortis de valeurs cibles, soient inclus dans les conventions de subvention, puis mesurés". Autres propositions : analyser de manière plus rigoureuse l'estimation du nombre d'usagers escomptés et fonder le choix du mode de transport "sur une comparaison quantifiée des différentes possibilités en matière de transport". Enfin, la Cour conseille d'inclure les projets de transport urbain "dans une politique de mobilité solide" et souhaite que les recommandations qu'elle a formulées soient "également prises en considération par les autorités des Etats membres lorsqu'elles gèrent les projets de transport urbain financés par l'UE."
