Deux ans pour lancer la rénovation énergétique dans 1.000 écoles de centre-ville

"Parce que les écoles représentent 40% du patrimoine des collectivités et plus de 30% de la consommation des bâtiments communaux, la rénovation énergétique de ce patrimoine est un enjeu majeur", rappelle la Banque des Territoires, citant une étude de l'Ademe, dans un communiqué du 24 mars 2021. C'est dans le cadre général de la mise en œuvre du plan de relance de la Caisse des Dépôts que la Banque des Territoires annonce l'ouverture d'un nouveau dispositif pour aider les 233 villes lauréates du programme villes 'Action cœur de ville' (ACV) "à entrer dans une phase plus massive de rénovation de leurs écoles". Son ambition est d’accompagner 1.000 projets de rénovation dans les deux ans et "d’offrir ainsi aux écoliers comme aux enseignants confort thermique en toute saison et qualité de l’air". L'objectif est aussi de baisser les charges de fonctionnement de ces villes en éradiquant les passoires thermiques du patrimoine scolaire et de satisfaire, au passage, les nouvelles exigences réglementaires du décret tertiaire. Un arrêté d’application du 10 avril 2020 est en effet venu préciser les objectifs de la loi Elan et de la loi Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, publics et privés (notre actualité du 4 mai 2020). Dorénavant, les propriétaires d’immobilier tertiaire devront justifier d’une réduction de 40% sur la consommation énergétique de leur parc, et ce à horizon 2030.

Concrètement, les bâtiments éligibles sont les écoles situées au sein du périmètre Opération de revitalisation de territoire (ORT) et à ses abords directs : écoles maternelles et primaires auxquelles peuvent s’ajouter des bâtiments à usages scolaires ou du patrimoine éducatif tels que cantines, conservatoires, bibliothèques, salles de sport …

Dans cette optique, la Banque des Territoires souligne que ses équipes régionales accompagneront les communes du programme ACV intéressées. Cette nouvelle offre permet un parcours complet "quelle que soit l’étape où la collectivité se trouve", souligne la Banque des Territoires.  Elle pourra établir un premier bilan de la situation de son patrimoine scolaire grâce au service en ligne "Mon Comparateur énergétique". Cet outil permet de comparer le niveau de dépense et de consommation énergétique du patrimoine public, établissements scolaires ou équipements sportifs d'une ville avec ceux d'une autre de taille similaire. Les bénéficiaires pourront également recevoir des conseils en orientation énergétique du patrimoine, des expertises pour prioriser les investissements et planifier les travaux (schéma directeur énergie et plan pluriannuel d’investissement, diagnostic énergétique chiffré et étude du montage juridique et financier, études techniques) et identifier le financement le plus adapté. Des outils numériques seront mis à disposition des collectivités, précise enfin la Banque des Territoires, "en amont pour comprendre la situation énergétique du patrimoine scolaire et faciliter les priorisations et en aval pour suivre les consommations énergétiques". La date du 31 mars 2022 a été fixée pour bénéficier de conditions de prise en charge "exceptionnelles".