Dette des collectivités : derrière les données nationales, des disparités locales fortes
Un montant médian de dette de 519 euros par habitant en 2023 pour les communes de 500 à 2.000 habitants, de 1.371 euros par habitant la même année pour les communautés urbaines et les métropoles… En matière de dette, les collectivités et leurs groupements présentent des profils variés. L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) analyse ces "importantes disparités" dans un dossier du rapport provisoire 2024 sur les finances locales qui a été mis en ligne le 11 juin.
© OFGL/ Traitements OFGL, données DGIPF. Evolutions à périmètres comparables: hors Paris, hors Sytral et hors métropole et CU de Lyon, hors départements et régions en Guyane, Martinique et Corse
La dette des collectivités locales et de leurs groupements (budgets principaux et annexes) s'élevait à 208,5 milliards d'euros à fin 2023. Les communes et les intercommunalités concentraient 68% de cet encours de dette, les départements 15% et les régions 17%.
En 2023, environ 4.200 communes (12%), essentiellement des communes de moins de 500 habitants, n’avaient aucune dette. Les autres communes avaient une dette dont la valeur médiane s'élevait à 545 euros par habitant. Cela signifie que la moitié avait une dette inférieure à ce montant et que l'autre moitié avait une dette supérieure. Les différences de situations communales s’expliquent en particulier par "leur taille, leur niveau de centralité et leur appartenance intercommunale", selon l'étude qui accompagne le pré-rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) présenté le 11 juin au Comité des finances locales (sur l'ensemble de ce pré-rapport, voir notre article du 11 juin).
Dans les communes de plus de 500 habitants, la dette par habitant croît avec la population des communes, celles de 50.000 à 100.000 habitants présentant une dette particulièrement élevée (1.318 euros par habitant). Ceci est lié aux charges et équipements de centralité détenus par ces communes, "même si une partie de ces responsabilités est confiée aux intercommunalités".
Les trois quarts des communes ont besoin de moins de 5,5 années pour rembourser intégralement leur dette (on parle de "délai de désendettement"), en supposant qu'elles y consacrent l'intégralité de leur épargne brute (excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement). En revanche, 3.500 communes (11% de celles qui ont une dette) ont besoin de plus de dix ans pour y parvenir, ou sont caractérisées par une épargne brute négative.
Deux tiers des communes ont vu leur délai de désendettement diminuer sur la période 2017-2023. Il en a été de même sur cette période pour la majorité des intercommunalités à fiscalité propre (63%).
Côté départements, le délai de désendettement a progressé d'1,6 an sur la seule année 2023, pour s’établir à 4,2 ans. En dépit de ce rebond, le délai de désendettement de la majorité des départements reste inférieur à son niveau de 2015. Leur situation est plus favorable que celle des régions. Le délai de désendettement s’établit pour elles en moyenne à 6,1 ans en 2023, deux régions se singularisant par un ratio supérieur à dix ans. Des chiffres qui corroborent dans l'ensemble ceux que livrait tout récemment la directrice générale des collectivités locales devant la commission des finances de l'Assemblée (voir notre article).
La remontée des taux d'intérêt à partir de 2022 a alourdi de 1 milliard d'euros en 2023 les frais financiers des collectivités (budgets principaux et annexes), le poids de ces derniers dans les dépenses de fonctionnement des collectivités passant de 1,6% à près de 2%.
