Commande publique - Détection et traitement des offres anormalement basses : des outils pour les collectivités

Si une entreprise présente une offre à des prix défiant toute concurrence, ce n'est pas toujours bon signe. Pour alerter et outiller les élus locaux sur le traitement des offres anormalement basses dans les marchés publics, la Fédération française du bâtiment (FFB) et l'Association des petites villes de France (APVF) ont lancé conjointement, le 16 février, une campagne de sensibilisation.
"Avec le ralentissement de l'activité, les consultations pour des marchés publics de travaux font apparaître des écarts de prix très importants, en raison notamment de la grande fébrilité des entreprises confrontées à une situation conjoncturelle difficile. Or, une offre anormalement basse peut compromettre la bonne exécution d'un marché", expliquent les deux organisations dans un communiqué.
Toute la difficulté, pour le pouvoir adjudicateur, est toutefois de savoir détecter une offre anormalement basse. "L'article 55 du Code des marchés publics prévoit une procédure de traitement des offres anormalement basses, mais ni le code, ni les directives ne donnent de définition de l'offre anormalement basse", précisent la FFB et l'APVF. Ces dernières mettent donc à la disposition des collectivités et des entreprises un document sur la détection et le traitement de ces offres.
"Il est admis qu'une offre peut être qualifiée d'anormalement basse si son prix ne correspond pas à une réalité économique", selon ce document. La FFB et l'APVF proposent aux collectivités "une méthode mathématique de détection des offres anormalement basses consistant à déterminer la moyenne de celles-ci et à considérer comme suspectes celles se situant en dessous d'un écart-type". Cette méthode ne doit cependant pas "constituer un mécanisme d'exclusion automatique des offres anormalement basses", mais être "l'un des indices utiles" à leur détection.
Après cette première alerte, et selon la jurisprudence du Conseil d'Etat (voir notre article du 5 novembre 2014), il convient alors de demander des précisions à l'entreprise concernée. Pour cela, la FFB a mis au point un questionnaire type destiné à aider les collectivités à recueillir les bonnes informations, qu'elles pourront ensuite analyser. Il s'agit notamment de vérifier si le procédé de construction et les solutions techniques retenus présentent certaines particularités qui justifieraient un coût moindre par rapport aux offres présentées par les concurrents.
La FFB et l'APVF rappellent que "les marchés publics représentent environ 20% de l'activité du bâtiment, soit 25 milliards d'euros en 2013, pour une production totale du bâtiment estimée à 126 milliards d'euros".