Elus - Des sénateurs veulent aménager l'indemnité des maires ruraux
Les sénateurs socialistes viennent de déposer une proposition de loi visant à augmenter l'indemnité des maires de communes de moins de 3.500 habitants. Un premier pas avait été franchi avec la loi de démocratie de proximité de 2002 en permettant aux maires des communes de moins de 1.000 habitants de bénéficier de plein droit du taux maximal autorisé, sauf délibération contraire du conseil municipal. D'une part, le texte déposé par le sénateur de la Moselle Jean-Marc Todeschini propose de porter de 1.000 à 3.500 habitants le seuil des communes dont les maires peuvent bénéficier automatiquement du taux plein. Mais surtout, les sénateurs veulent supprimer le filtre du conseil municipal. Il faut "retirer cette prérogative accordée au conseil municipal qui pose problème dans de nombreuses communes", indique l'exposé des motifs. Car, que ce soit par souci de bonne gestion des deniers publics ou en raison de rivalités politiques, il arrive souvent que le conseil municipal ne vote pas le taux maximal autorisé, constatent les auteurs de la proposition. Ainsi les maires des petites communes rurales percevraient-ils systématiquement le maximum autorisé. "Sans services techniques, administratifs et financiers, si ce n'est quelques heures de secrétariat, le maire fait bien souvent office de premier bénévole au service de sa commune", justifient les sénateurs, qui parlent de "vrai sacerdoce".
Revaloriser la dotation "élu local"
Les indemnités des maires sont calées sur la taille de la commune, en fonction d'un pourcentage de l'indice de référence "1015". Elles ont été revalorisées par un décret du 7 juillet 2010. Les maires de communes de moins de 500 habitants perçoivent une indemnité de 646 euros, ceux de communes de moins de 1.000 habitants 1.178 euros et ceux de communes de moins de 3.500 habitants peuvent percevoir jusqu'à 1.634 euros. Loin donc des communes de plus de 100.000 habitants qui se voient appliquer un taux de 145% et perçoivent jusqu'à 5.512 euros.
Les sénateurs entendent dans le même temps déposer un amendement à la loi de finances pour 2012 pour revaloriser la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux. Cette dotation "élu local" est réservée aux communes de moins de 1.000 habitants en métropole et de moins de 5.000 habitants outre-mer, sur condition de ressources. Elle a pour but d'aider les petites communes à financer les indemnités de leurs élus et leur formation.
Référence : proposition de loi relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3.500 habitants.
