Politique de cohésion - Des sénateurs appellent à un sursaut de la France pour défendre les "régions intermédiaires"
La position de la France sur l'avenir de la politique de cohésion est "trop prudente", jugent deux sénateurs dans une proposition de résolution adoptée le 17 mai par la Commission des affaires européennes. Et d'appeler "le gouvernement à défendre la politique de cohésion, sans préjudice de la défense de la politique agricole commune", au moment où se joue l'avenir des deux premières politiques européennes en termes de budget. "L'Union européenne, promise à un budget en stagnation et déterminée aussi à financer de nouvelles ambitions, pourrait être tentée d'amputer l'enveloppe budgétaire (347 milliards d'euros) allouée à la politique de cohésion", craignent les sénateurs Yann Gaillard et Simon Sutour. Leur critique vis-à-vis de la position française adressée à la Commission en février dernier vise notamment la question des "régions intermédiaires", une nouvelle catégorie qui pourrait être très profitable à la France. En dehors de la Martinique qui sortira en 2013 de l'objectif Convergence (prévu pour les régions les plus pauvres, celles dont le PIB est inférieur à 75% de la moyenne européenne), dix régions métropolitaines seraient concernées, soit davantage que les sept ou huit évoquées jusqu'ici : la Corse, le Languedoc-Roussillon, la Picardie, le Limousin, le Nord-Pas-de-Calais, la Basse-Normandie, La Lorraine, la Franche-Comté, le Poitou-Charentes et l'Auvergne. Pourtant, soucieuse de préserver le budget de la PAC, la France se montre réservée : "Si un nouveau mécanisme intermédiaire devait être retenu, il ne devrait remettre en cause ni les effets attendus de la convergence constatée entre les régions et les Etats européens et de la fin de la prise en compte des derniers élargissements, ni l'objectif prioritaire d'une baisse de la part du budget européen dédiée à la politique de cohésion." Or, la création de cette catégorie de régions intermédiaires (dont le PIB par habitant est compris entre 75% et 90 ou 100% de la moyenne communautaire) pourrait rapporter "près de 3 milliards d'euros au bénéfice de 17 millions de Français", et ne diminuerait "en rien le soutien apporté aux douze autres", estiment Yann Gaillard et Simon Sutour qui s'inscrivent dans la ligne de leur rapport de janvier dernier. Mieux, cette mesure "pourrait même contribuer à améliorer le bilan financier de la France à l'égard de l'Union", alors que son solde net de 5 milliards d'euros aujourd'hui "pourrait se creuser à 7 ou 8 milliards en 2013 du fait de l'application de la politique agricole commune (PAC) aux nouveaux États membres".
La résolution appelle donc à une "mobilisation claire des autorités françaises au sein des instances européennes" au moment où de nombreux Etats affichent leurs réticences. C'est le cas de l'Allemagne, dont plusieurs Lander s'apprêtent à quitter l'objectif "Convergence" et pour qui le système transitoire actuel serait plus favorable.
La proposition de résolution doit encore être examinée par la commission de l'Economie.
