Entreprises - Des mesures tous azimuts pour simplifier la vie des PME
Le groupe d'experts sur la simplification de l'environnement des entreprises s'est réuni, lundi 14 janvier, pour faire avancer cet énorme chantier lancé l'été dernier. Fin septembre 2007, ce groupe mis en place par Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, avait remis ses premières conclusions. Après examen des différents départements ministériels concernés, ces mesures vont pouvoir être mises en oeuvre, assure le secrétariat d'Etat, dans un communiqué. Il s'agira en priorité de simplifier l'accès à la commande publique, de développer le rescrit, d'atténuer les conséquences financières des franchissements des seuils et de faciliter les reprises d'entreprises. D'autres mesures de simplification sont à l'étude concernant le droit applicable aux sociétés unipersonnelles et aux cessions de fonds de commerce. Un projet d'appel d'offres, relatif au recours à des plates-formes privées pour faciliter la dématérialisation des formalités des entreprises, a également été proposé lors de cette réunion. Des plates-formes qui permettraient aux PME d'accomplir leurs formalités de manière plus rapide et mieux sécurisée.
Le groupe d'experts a approuvé les conclusions du rapport de François Hurel, délégué général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, sur les travailleurs indépendants, présentées le 10 janvier dernier. Ce rapport propose de simplifier le régime fiscal des indépendants et de lever les barrières légales et réglementaires à la création d'entreprises indépendantes.
Financement en fonds propres
Le groupe entend à présent s'attaquer à une liste de 200 obligations administratives qui pèsent sur les entreprises : obligations liées aux enquêtes statistiques, obligations à seuil, annonces légales, etc.
Hervé Novelli entend aller vite sur tous ces sujets. Mais l'environnement des entreprises a d'ores et déjà subi de nombreuses évolutions, comme le montre un panorama de l'observatoire des aides de l'Institut supérieur des métiers. Plusieurs dispositions ont déjà été adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2008, de la loi de finances rectificative pour 2007 et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008. Exemples : la modification du régime d'exonération des plus-values de transmission à titre gratuit de parts de sociétés de personnes, l'actualisation des dispositifs fiscaux au regard de la nouvelle réglementation communautaire de minimis, ou encore la modification des seuils du statut de la jeune entreprise innovante.
Autre bonne nouvelle pour les PME : le projet de loi sur la réduction des délais de paiement à moins de 60 jours qui va être déposé au 1er semestre 2008.
A noter enfin qu'une mission d'information présidée par François de Rugy planche actuellement sur le financement en fonds propres des PME. Le député de Loire-Atlantique va mener des auditions au cours des prochaines semaines auprès des principaux acteurs concernés : entreprises, investisseurs en capital, fédérations professionnelles, acteurs du secteur bancaire et établissements publics de soutien aux PME. Ses conclusions devraient intervenir courant février 2008.
Emilie Zapalski
