Aides publiques - Les PME objet de toutes les attentions
L'université d'été du Medef sera l'occasion pour Nicolas Sarkozy de présenter, le 30 août, le deuxième acte des réformes économiques. Si l'objectif est de restaurer la compétitivité des entreprises, des pistes d'actions ont déjà été lancées avec la réforme du crédit d'impôt annoncée vendredi 24 août par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Une initiative saluée ce mardi par la CFE-CGC pour qui "ce nouveau dispositif allégera singulièrement le coût de la recherche-développement, notamment pour les PME". Le syndicat des cadres demande toutefois qu'une "évaluation sur son efficacité et ses effets collatéraux soit expressément prévue", comme pour toutes les aides publiques. Cette mesure est censée figurer dans le projet de loi de finances pour 2008, mais le gouvernement travaille parallèlement à l'élaboration d'un projet de loi de modernisation de l'économie qui devrait être présenté d'ici la fin de l'année. C'est sur les PME, talon d'Achille de l'économie française, que le gouvernement souhaite porter l'effort. Ce sera d'ailleurs l'une des principales missions de la Commission pour la libération de la croissance présidée par Jacques Attali. Un décret paru au Journal officiel du 28 août en fixe les attributions et la composition. Cette commission très hétéroclite, qui comprend des chefs d'entreprise, des sociologues et même des écrivains comme Erik Orsenna, sera chargée d'émettre des idées pour simplifier les formalités et procédures visant les très petites entreprises TPE et PME. De quoi satisfaire la CGPME (confédération générale des PME) qui vient de remettre un catalogue de dix recommandations au Premier ministre François Fillon et à Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, dans le cadre du groupe de réflexion sur les simplifications administratives et de la préparation de la loi sur la modernisation de l'économie. Alors que les surcoûts engendrés par les procédures administratives sont évalués à 3% du PIB européen par la Commission, la confédération plaide pour une meilleure sécurité juridique des entreprises en privilégiant la mise en oeuvre généralisée du rescrit et d'un "confessionnal fiscal". Ce confessionnal permettrait à un chef d'entreprise ayant omis de déclarer certains éléments de revenus de s'amender en signalant volontairement cette erreur.
Autre gros chantier attendu par les PME : l'instauration d'un "Small Business Act" à la française destiné à faciliter l'accès des PME aux marchés publics. Ce sera le travail de Lionel Stoléru, ancien secrétaire d'Etat et actuel président du conseil de développement économique durable de Paris, qui s'est vu remettre lundi 27 août sa lettre de mission des mains du chef de l'Etat.
M.T.
