Développement des territoires - Des députés plaident pour un renforcement des coopérations entre les territoires
Une "nouvelle étape de la décentralisation" devrait favoriser la coopération entre les territoires sur des projets communs. C'est le diagnostic que formulent des députés de tous les groupes politiques, qui, depuis novembre, planchent sur le sujet.
Promis, juré : ils ne proposeront ni de nouveaux transferts de compétences de l'Etat aux collectivités, ni de grand soir de l'organisation territoriale. Les 18 députés de la "mission d'information sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires" respecteront la ligne fixée par le président de la République, qui a exclu toute nouvelle grande réforme touchant aux collectivités territoriales. Cela ne les empêchera pas d'être "innovants", a lancé le président de la mission, le député LR de l'Aveyron, Arnaud Viala, lors d'une conférence de presse, ce 30 janvier. Il s'agissait de faire un point sur l'avancement des travaux de cette mission mise en place début novembre 2017 par les commissions des lois et du développement durable de l'Assemblée nationale
"Le sujet, c'est d'intensifier les coopérations, de les objectiver de façon à ce qu'elles soient plus efficaces", a déclaré Guillaume Vuilletet, député LREM du Val-d'Oise et rapporteur de la mission. Lorsque les territoires s'associent, ils deviennent "plus forts", a corroboré l'autre rapporteur de la mission, le député LREM du Vaucluse, Jean-François Cesarini. En faisant remarquer que c'est par l'union que les "territoires intermédiaires" pourront faire face aux métropoles. Et de citer à titre d'exemple la coopération, selon lui réussie, entre les agglomérations d'Avignon, Arles et Nîmes sur la filière numérique, hors de toute participation des métropoles de Marseille et de Montpellier.
Un nouveau type de contrat entre les territoires et l'Etat
Les coopérations envisagées par les députés incluraient non seulement les acteurs publics, mais aussi les acteurs privés et associatifs. Cette volonté de partenariats très larges incite Jean-François Cesarini à proposer une réforme des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR), qui ne sont aujourd'hui composés que d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. "On pourrait voir comment faire des pôles territoriaux de projet, avec une nouvelle gouvernance associant aussi les CCI, les clusters, les pôles de compétitivité sur une filière", a-t-il plaidé.
Pour le député du Vaucluse, l'Agence nationale de la cohésion des territoires dont la création est annoncée devrait avoir justement pour vocation d'accompagner les acteurs du territoire qui se fédèrent pour initier un projet.
"Les territoires satisfont avec leurs propres moyens à 80% de leurs besoins et pour 20%, ils ont besoin du niveau national", a estimé Arnaud Viala. "Il faut donc élaborer un cadre adaptable pour que des territoires qui sont à géométrie variable puissent, en fonction de leur projet, contractualiser avec l'Etat", a-t-il indiqué.
Responsabilité territoriale des entreprises
Autre piste de travail de la mission : ajouter une dimension territoriale à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Non contraignante, celle-ci serait définie par certains critères, tels que le nombre d'emplois créés par une entreprise en dehors des métropoles, ou le recours au télétravail.
La mission poursuivra au mois de février ses auditions (universitaires, élus locaux, responsables économiques…), puis effectuera des déplacements sur le terrain, y compris dans un pays voisin du nôtre. Elle remettra son rapport au plus tard avant la prochaine réunion de la conférence nationale des territoires prévue en juin prochain.
