Dépenses climatiques de l'UE : la Cour des comptes européenne dénonce surestimation et approximations

Dans un rapport spécial rendu public ce 30 mai, la Cour des comptes européenne dénonce une surestimation des dépenses de l’UE engagées pour le climat pour la période 2014-2020. Alors que la Commission indique que 20,1% du budget (soit 216 milliards d’euros) ont été engagés en faveur du climat – atteignant ainsi l’objectif fixé de 20% pour cette programmation –, la Cour des comptes estime que ces dépenses ont été surestimées de 72 milliards d’euros "au moins", ramenant à 13% la part du budget effectivement consacrée à l’action climatique. Dans le détail, la Cour estime que la Commission a principalement surestimé la contribution "de volets essentiels des financements agricoles" (à hauteur de 80% des 72 milliards), "tels que la conditionnalité, les zones soumises à des contraintes naturelles et l’agriculture biologique". La Cour déplore de même une surestimation des fonds alloués à des "sous-secteurs clés des infrastructures et de la cohésion", comme le transport ferroviaire, l’électricité et la biomasse. La Cour considère que la déclaration des dépenses climatiques par la Commission est "globalement peu fiable", reposant sur des "estimations très approximatives" et ne tenant compte que de l’impact positif potentiel de ces dépenses, avec en outre le risque que les montants prévus n’aient pas été réellement dépensés, venant ainsi gonfler artificiellement le total. La Cour relève encore que la Commission n’opère pas de distinction entre l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ses effets ; elle salue à l'inverse la méthode globale utilisée par la France pour sa budgétisation verte.

Jugeant que la plupart des problèmes relevés subsistent, la Cour émet des doutes quant à la fiabilité des déclarations de dépenses climatiques de 2021-2027, qui doivent cette fois atteindre 30% du budget total de l’UE. La Cour recommande en conséquence à la Commission de fonder le calcul de la contribution de la PAC, "l’élément ayant le plus de poids", sur des données scientifiques et de mettre en évidence les dépenses susceptibles d’avoir un impact négatif sur le climat, afin d’évaluer la contribution nette de l’UE.