La cote du budget vert à la hausse

"Le budget vert, c’est dé-risquer la capacité des collectivités territoriales à emprunter, [leur permettre] de demeurer les premiers investisseurs locaux et territoriaux. Si on ne fait pas ce travail, elles ne pourront plus emprunter", a alerté Michael Quernez, maire de Quimperlé, lors d’une conférence organisée dans le cadre du sommet Climate Chance, ce 8 mars (voir notre article). Le risque paraît pour l’heure assez lointain, d’autant que les contours de la budgétisation verte restent flous. L’élu l'a reconnu : "C’est un sujet complexe, parce que l’outil normatif n’existe pas. On est en train de le construire, et on voit que le travail entre les collectivités, la Banque des Territoires, la Banque européenne d’investissement, les organismes bancaires privés est particulièrement important. Il va falloir que l’on se mette d’accord sur la nomenclature dans les 2, 3, 4, 5, 6 années à venir", a-t-il insisté.
"Beaucoup de banques ont pour objectif de verdir l’intégralité de leurs portefeuilles d’ici 2050. C’est un travail de longue haleine, il faut commencer maintenant", a souligné Sébastien Soleille, à la tête du pôle Transition énergétique et environnement de BNP Paribas, confirmant que la procrastination n’est pas de mise.

France pionnière

Encore récente, la démarche prend peu à peu forme. En 2014, la Commission européenne a développé sa propre méthodologie de cotation environnementale – elle travaille actuellement à sa révision. Sous l’égide de l’OCDE, un "Collaboratif de Paris sur la budgétisation verte " a été lancé fin 2017. La France s’enorgueillit d’être "pionnière" en la matière, fière d’avoir été "le tout premier pays" à passer au crible l’impact environnemental de son budget – exercice qui figurait en annexe du PLF 2021 (voir notre article du 30 septembre 2020), à partir de travaux conduits par l’Inspection générale des finances et le CGEDD.
Les initiatives se multiplient, comme celle conduite conjointement par l’institut I4CE, l’Ademe, l’Association des maires de France (AMF) ou encore France urbaine avec les villes de Paris et de Lille et les métropoles lilloise, lyonnaise et strasbourgeoise (voir notre article 23 novembre 2020). Et ce 9 mars, à l’occasion d’une conférence ministérielle organisée par le ministère de l'Économie et des Finances, dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne, la France et la Commission européenne, "avec le soutien de plusieurs États membres", ont convenu de créer "un programme d’échange entre fonctionnaires nationaux et européens pour partager les bonnes pratiques". On l’a vu, les collectivités territoriales ne sont pas en reste, à l’image du conseil départemental de la Mayenne, qui en est déjà à la deuxième édition de son budget vert (voir notre article du 8 décembre 2021).

Aide à la décision

Claire Roumet, directrice d’Energy Cities, confirme l’appétence des collectivités pour cet outil qu’elle estime devoir être "un outil d’évaluation et, surtout, d’aide à la décision". Elle ne partage pas l’objectif d’en faire un critère d’orientation des fonds : "Vouloir en faire une norme, cela me paraît assez compliqué, ne serait-ce que parce que les situations locales sont très différentes. Toutes les collectivités n’ont pas la possibilité de faire de la compensation carbone. Si le budget vert devient un outil discriminant, cela ne sera pas très utile. Cela n’aidera absolument aucun territoire." Pour elle, le budget vert "doit surtout permettre de se poser les bonnes questions, de qualifier les investissements et surtout de voir ceux qui ne sont pas nécessaires. Le budget vert, c’est aussi l’histoire du renoncement, de la fermeture – est-ce que j’ai vraiment besoin de tel bâtiment ou est-ce que je le ferme ? Ce n’est pas forcément un outil pour aller sur les marchés ou investir".

Du vert, du brun… et beaucoup de gris

Tristan Riom, élu de la métropole nantaise, a souligné les difficultés rencontrées pour l’heure à qualifier l’ensemble des dépenses. "Il y a des choses qu’on arrive à classer en vert, celles qu’on arrive à classer comme polluantes, et puis il y a plein de choses au milieu qu’on ne sait pas définir clairement" – ce qui a notamment conduit le conseil général de Mayenne à créer la catégorie, évolutive, des "dépenses non cotées". "On ne sait pas encore définir ce qui est vert. Chacun y va un peu de sa définition", confirme Sébastien Soleille. "L’enjeu est de faire en sorte que ce qu’on appelle finance verte soit réellement vert", a-t-il rappelé, évoquant notamment la taxonomie européenne (voir notre article du 10 novembre 2021). "On a déjà fait un grand pas en avant, mais il reste encore insuffisant", juge-t-il. Pour preuve, l’adoption récente d’un acte complémentaire à cette taxonomie relatif aux activités gazières et nucléaires (voir l’encadré de notre article du 2 février dernier), activités qui alimentent plus que jamais la chronique depuis la guerre en Ukraine.

Travaux en cours

"Ce n'est pas le seul sujet", a précisé Michael Quernez, pour qui "la taxonomie n’appréhende pas tous les critères d’évaluation nécessaires pour pouvoir appréhender un budget vert. Aujourd’hui, on ne sait pas faire, mais ça va venir". Les travaux se poursuivent à bon rythme. La Commission a publié en mai 2021 une étude (en anglais) recensant les différentes pratiques en cours dans l’Union, puis une nouvelle étude en octobre dernier (Green Budgeting : Towards Common Principles, en anglais), fruit d’un travail conduit avec le fonds monétaire international et l’OCDE, présentant les éléments-clés de la démarche. Et ce sera bientôt au tour de Vincent Chauvet, maire d’Autun et membre du Comité européen des régions (CdR), de présenter le 29 juin un avis sur "la mise en œuvre des budgets verts aux niveaux local et régional", lors de la session plénière du CdR. Affaire à suivre.