Dépense intérieure d'éducation : la part des collectivités en légère hausse

Selon la Depp, l'État reste le premier financeur de l'éducation en France, mais sa part diminue légèrement au profit des collectivités territoriales et, surtout, des entreprises.

La part des collectivités territoriales dans la dépense intérieure d'éducation (DIE) était en légère augmentation en 2023, selon une étude de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) du ministère de l'Éducation nationale mise en ligne le 17 septembre.

Intitulée "Le financement de l'éducation en 2023", l'étude fait état d'une dépense totale de 189,9 milliards d'euros en faveur de l'éducation pour l'année dernière, soit 6,7% du produit intérieur brut (PIB), contre 6,8% en 2022. En effet, si ce montant est en hausse de 4,7% sur un an en prix courants, compte tenu de l'inflation, la dépense d'éducation est, en prix constants, en recul de -0,5%. 

L'État en tête des financeurs

La DIE reste très majoritairement financée par les acteurs publics (État, collectivités territoriales et autres administrations) soit 81,7% du total en 2023 en financement initial, devant les entreprises et les ménages.

La part de l'État représente 55,1% du total, dont 51,4% pour le seul ministère de l'Éducation nationale. Ce poids s'explique par la prépondérance de la rémunération des enseignants et des bourses d'études. Néanmoins, et malgré une hausse de 4,3 milliards d'euros, la part de l'État dans la DIE est en léger recul (-0,2%) pour la troisième année consécutive. Si cette part était montée à 58,6% en 2020 en raison de la crise sanitaire, elle était demeurée à un niveau légèrement supérieur à 57% de 2014 à 2019.

Les communes, premières collectivités contributrices

À l'inverse, la part des collectivités territoriales était, en 2023, en légère hausse (+0,4%) pour s'établir à 23%. Elle n'a toutefois pas encore rattrapé son niveau des années 2014-2015, quand elle atteignait 23,9% de la DIE. Le niveau de dépenses des collectivités en faveur de l'éducation a encore progressé l'an dernier, tant en prix courants (+6,4%) qu'en prix constants (+1,1%). En 2023, les communes assuraient à elles seules 54,2% des dépenses d'éducation des collectivités à travers le financement des écoles primaires et une partie des transports scolaires.

Selon la Depp, l'augmentation des dépenses des collectivités concerne tant les dépenses de personnel (augmentation du point d'indice de la fonction publique), que les dépenses de fonctionnement (hausse des prix de l'énergie, dotations de fonctionnement des établissements publics et privés, transports scolaires et formations du secteur sanitaire et social) et les dépenses d'investissement (bâtiments scolaires et équipements informatiques et techniques). 

Les entreprises grignotent du terrain

Parmi les autres contributeurs à la DIE, la Depp souligne la place toujours croissante des entreprises : 10,4% en 2023. Cette part s'élevait encore à 9,4% en 2021 et à seulement 8,5% en 2014. Cette hausse tient dans ce que les entreprises financent désormais l'apprentissage via les opérateurs de compétences (Opco), assimilés à des acteurs privés, dans un contexte de forte augmentation des effectifs. 

La part des ménages, descendue à 6,6% de la DIE en 2020, retrouve son niveau d'avant la crise sanitaire (7,9%). La Depp explique ce rattrapage par le rétablissement des voyages scolaires mais aussi par les répercussions de l'inflation sur de nombreuses dépenses des familles : cantine scolaire, achats de livres et de fournitures. Enfin, la part de financement de l'éducation venant des autres administrations publiques s'établit à 3,7%, en recul après trois années de hausse.