Elections - Départementales et handicap : le Défenseur des droits prodigue ses conseils aux communes
Transports de substitution, assesseur dédié, signalétique adaptée : le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a rappelé ce lundi 16 mars aux maires les mesures à prendre pour garantir l'accès au vote des personnes handicapées.
A six jours du premier tour des départementales, le Défenseur leur a transmis une liste de recommandations éditées au fil du temps pour garantir le respect des droits civiques des personnes handicapées, en conformité avec la loi de 2005 sur le handicap et une convention internationale de 2010.
Les conseils portent notamment sur l'accès aux bureaux de vote (places de stationnement dédiées, choix de lieux adaptés), sur l'utilisation du matériel électoral (chevalet devant les bulletins de vote avec le nom des candidats en caractères lisibles) et sur l'accompagnement des électeurs, avec la désignation d'un assesseur dédié aux personnes âgées et handicapées.
Lors des élections municipales de 2014, le Défenseur des droits avait appelé les personnes handicapées à le saisir en cas de problème : il avait alors reçu 65 réclamations. Une seule de ces personnes n'avait pas pu voter, les autres avaient trouvé l'exercice "fastidieux", voire "humiliant" (voir ci-contre notre article de mai 2014).
Malgré les efforts des mairies, le Défenseur avait constaté la persistance de "problèmes récurrents", surtout pour entrer dans les bureaux de vote, dans les isoloirs et pour lire les bulletins de vote.
Isoloirs trop petits pour les fauteuils, urnes trop hautes, parkings trop éloignés... Ces difficultés se répètent à chaque scrutin mais "des progrès ont été accomplis depuis la loi de 2005", a précisé à l'AFP Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fnath, association des accidentés de la vie. "En revanche, au-delà du jour du vote, on n'a pas du tout avancé sur l'accès à la campagne", a-t-il souligné, citant les problèmes d'inscription sur les listes électorales, de lisibilité des tracts, de l'accès aux meetings des candidats etc., qui pourraient renforcer l'abstention dans ce public.
