Commande publique - Dématérialisation : le Minefe publie une première fiche-conseil

Pour préparer l'échéance du 1er janvier 2010 - date à laquelle 100% des marchés publics devraient être mis en ligne et 50% des marchés formalisés passés par voie électronique -, le ministère de l'Economie publie sur son site internet le premier numéro d'une série de fiches pratiques destinées "à guider les acteurs de la commande publique qui dématérialisent ou souhaitent entreprendre cette démarche pour leur procédure de passation des marchés publics".
Ce premier document est consacré aux "outils juridiques et techniques de la dématérialisation des marchés formalisés". Il y est notamment rappelé qu'une signature électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite, sous réserve de remplir certaines conditions. Les conseils pratiques énumérés dans cette fiche s'adressent également aux entreprises puisque le Minefe fournit des précisions sur l'acquisition des certificats et des logiciels de signature électronique. Pour obtenir un certificat, les entreprises doivent prendre attache auprès d'une des autorités de certification référencées par le Minefe à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le prix d'un certificat peut varier de 70 à 130 euros pour une durée de validité généralement fixée à deux ans. Les entreprises doivent également se procurer un logiciel de signature, disponible gratuitement sur les plateformes de marchés publics. Enfin, pour garantir la sécurité et la confidentialité des opérations, les données doivent être chiffrées, et c'est au pouvoir adjudicateur de proposer un certificat de chiffrement via sa plateforme de dématérialisation.

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